- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 992
L’association des cadres de la police municipale renaît de ses cendres
En sommeil depuis plusieurs années, l’association, qui a vocation à réunir les chefs de service et les directeurs de police municipale, doit renouveler son bureau le 28 novembre prochain à Dinard (Côtes d’Armor).
Refuser l’accès à la cantine ou au périscolaire est une discrimination
Il n’est apparemment pas acquis que la cantine est ouverte à tous les enfants. Or fonder son refus sur la situation personnelle de la mère, ou sur la maladie chronique de son enfant, est discriminatoire.
Guide pour la bonne gestion des collectivités, édition 2022
Les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) sont de précieuses sources d’enseignements pour garantir une action publique de qualité. Depuis trois ans, La Gazette et Le Club Finances publient l'analyse qu'en fait Vincent Potier, expert en gouvernance et compétences publiques, à travers ce Guide pour la bonne gestion des ...
Classes flexibles : quand les collectivités accompagnent une nouvelle façon d’enseigner
Afin d'améliorer les conditions d'apprentissage et l'autonomie des élèves, certaines collectivités investissent dans les classes flexibles. L'aménagement de la salle et la pluralité des mobiliers s'accordent aux besoins de l'enfant.
Mois de l’innovation publique : la coconstruction pour atteindre le dernier kilomètre
Le coup d'envoi du mois de l'innovation publique a officiellement été donné mardi 8 novembre dans les locaux de la Direction interministérielle de la transformation publique, à l'occasion d'une journée qui a réuni l’ensemble des laboratoires d’innovation publique.
Caméras individuelles : quelles modalités pour l’accès direct et la transmission en temps réel ?
Un décret du 2 novembre 2022 permet aux agents de police municipale de procéder, au moyen de caméras individuelles, à des enregistrements pouvant être transmis en temps réel et prévoir un accès direct aux images par les agents ayant procédé à l'enregistrement. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Le projet de loi « énergies renouvelables » sur de bons rails après son passage au Sénat
Contre toute attente, les sénateurs ont voté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, vendredi 4 novembre. Le texte a été expurgé de plusieurs mesures discutables et discutées, qui avaient été ajoutées en commission. A l’instar du droit de veto des maires ...
Flambée des prix : les maires sonnent le tocsin
A la veille de leur congrès, les dirigeants de l’AMF haussent le ton. Dans le viseur de David Lisnard (LR), André Laignel (PS) et Murielle Fabre (Ex-LR) : l'Etat bien sûr, mais aussi le syndicat de la restauration scolaire.
Cet article fait partie du dossier :
Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Le juge valide le recours à un détective privé pour sanctionner un agent
En mandatant une agence de recherche privée pour réaliser une enquête sur les éventuelles infractions commises dans une déchetterie, un syndicat mixte n’a pas eu recours à un moyen déloyal pour établir les faits reprochés à l'un de ses agents. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 19 octobre.
Dette locale : jusqu’ici, tout va bien…
La hausse des frais financiers, qui ne représentent qu’une part secondaire des dépenses de fonctionnement, participe au sentiment d’une forte instabilité budgétaire. A moyen terme, une partie de la dette pourrait fluctuer au gré des taux variables.
Cet article fait partie du dossier :
La dette, ça peut (aussi) être chouette
