Le modèle français de la politique de l’eau a longtemps été vanté de part le monde. Ce n’est plus le cas, note la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel, qui estime que cette organisation est « inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l’eau ».
Ce modèle datant de 1964 est principalement basé sur une organisation par grands bassins hydrographiques (sept bassins en métropole, et cinq en outre-mer) et sous bassins versant. La Cour appelle dans son rapport à revoir ce découpage. « L’efficacité de la politique de l’eau souffre de la complexité et du manque de lisibilité de son organisation, laquelle doit être structurée et clarifiée autour du périmètre des sous-bassins versants ».
« L’État fixe les règles mais manque de cohérence dans l’action »
Dans ce rapport, tout le monde ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Sommaire du dossier
- La Cour des Comptes s’attaque au millefeuille territorial
- La Cour des comptes réclame un nouvel encadrement des finances des collectivités
- La Cour des comptes tape dans la fourmilière des aides aux entreprises
- La Cour des comptes vante une nouvelle gouvernance pour l’école de demain
- Déchets : la Cour des comptes veut plus de prévention
- La Cour des comptes demande à l’Etat de clarifier son soutien aux festivals
- Politique de l’eau : l’organisation de l’Etat et des collectivités est à revoir
- Décentralisation du social : la Cour des comptes prône une refonte des financements
- La prescription de la Cour des comptes au chevet de l’accès aux soins
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