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Actualité - Page 986
Mosquée de Strasbourg : le financement public est jugé illégal
Dans un jugement du 10 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbourg accordant une subvention de 2,5 millions d'euros. Loin des questions politiques liées à la loi "séparatisme", le juge justifie l'annulation de la subvention publique pour des questions de pur ...
Coopération policière : quel bilan tirer des groupes de partenariat opérationnel ?
Mis en place au printemps 2019 dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, les groupes de partenariat opérationnel incarnent, aux yeux de l’Etat, le « continuum de sécurité ». Le premier bilan affiché par les acteurs de terrain et le ministère de l'Intérieur est positif. Mais les critiques subsistent.
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Le "continuum de sécurité" à l'épreuve du terrain
Les parcs naturels régionaux sous exploités par les collectivités
La chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes a contrôlé le fonctionnement de 7 des 10 parcs naturels régionaux d’Auvergne Rhône-Alpes. Elle pointe quelques problèmes de moyens et prône une simplification de la gouvernance de ces parcs qu’elle juge plutôt efficients, mais pas toujours bien exploités par les collectivités.
Quand les économies d’énergie optimisent le financement des travaux des piscines
Les piscines sont les premiers équipements concernés par les travaux de rénovation énergétique demandés par les exigences environnementales et financières. Avignon mène un vaste projet de rénovation qui implique la mise en place des leviers de performance financière. Celle-ci demande des compétences spécifiques. Afin d’optimiser les ...
RSA sous condition : les départements expérimentateurs connus dans quelques jours
Une quarantaine de départements se sont portés volontaires, mais seulement dix pourront se lancer dès le 1er janvier 2023.
Etre un mauvais manager peut justifier un licenciement
En dépit du contexte difficile dans lequel la cheffe de service de la police municipale d’une commune a pris ses fonctions, son attitude humiliante et trop rigide caractérise son insuffisance professionnelle et justifie son licenciement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 25 octobre.
La scolarisation précoce est-elle un facteur de prévention des difficultés ?
En 2013, le Ministère de l’Education Nationale lance un plan pour développer la scolarisation dès deux ans, en donnant priorité aux Zones d’Education Prioritaire dont l’objectif est de favoriser la réussite scolaire des élèves défavorisés. Cependant, les avis semblent encore très partagés pour confirmer les réels bénéfices de ...
ASE : combien y a-t-il de places en établissement dans les départements ?
Compte tenu d'une augmentation constante du nombre d'enfants bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance, les départements alertent sur le manque de moyens humains et financiers. Mais combien de places ont-ils dans leurs structures ?
Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
L'examen des deux textes financiers s'effectue dans le contexte politique que chacun connaît, propice à quelques surprises et à une relative mansuétude à l'égard des collectivités. Les lignes à suivre, rédigées après la 1re lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et de la 1re ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
À Val Thorens, un équipement neuf pour rester au sommet
La plus haute station d’Europe, Val Thorens, entend bien rester un « must » et plus seulement du ski : le nouvel équipement qu’elle va ouvrir cette saison, le Board, redessine son cœur en lui donnant une image moderne et « cool ». Il va aussi lui permettre une diversification des activités proposées et des types de clientèle ciblées.
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L'avenir des stations de sports d'hiver
