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Actualité - Page 968

Oui Non
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Droit souple 07/02/2023

Une foire aux questions est bien attaquable devant le juge

Dans une décision du 3 février, le Conseil d'Etat a admis qu'une foire aux questions pouvait faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir.

Lyon
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Mobilité 07/02/2023

Navettes fluviales : Sytral Mobilités se jette à l’eau

Mi-2025, des navettes devraient circuler tous les jours sur près de 3,5 kilomètres sur un parcours où les alternatives en transport commun terrestre sont moins nombreuses que dans les autres quartiers de la ville.

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Copyright : jackf-adobestock
2 Bibliothèques 07/02/2023

Les pressions sur les bibliothécaires restent un risque permanent

Un nouvel épisode d’ingérence dans le travail des bibliothécaires a conduit leur association (ABF) à réaffirmer les principes de liberté de programmation et de constitution des collections, désormais inscrits dans la loi du 21 décembre 2021.

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Budgets 2023 07/02/2023

Prévisions financières : « On essaie de ne pas surréagir » (1/3)

Loin de prétendre à l’exactitude, les collectivités déclinent, en ces temps de décision budgétaire, leurs visions financières de l’avenir. Dans cette période de bouleversements macro-économiques exceptionnels, elles revendiquent la prudence et refusent de changer de cap en matière d’investissements. Illustrations.

Barrage de Serre-Ponçon
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Energie hydraulique 07/02/2023

Renouvellement des concessions hydroélectriques : ce que préconise la Cour des comptes

La Cour des comptes a adressé un référé au gouvernement concernant le renouvellement des concessions hydroélectriques. Elle plaide pour une regroupement des concessions et ne s'oppose pas à la logique de "quasi régie" désormais privilégiée par l'Etat. Elle appelle également à traiter séparément le cas des stations de transfert ...

Juge marteau justice sanction amende juge
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Discipline 07/02/2023

L’employeur doit être sûr de son coup avant d’infliger un blâme !

L’autorité disciplinaire peut prouver par tout moyen les faits reprochés à l'agent qu'elle entend sanctionner. Mais elle doit le faire de manière loyale et être en mesure de démontrer que ces faits sont établis. Dans cet arrêt du 10 janvier, la Cour administrative d'appel de Marseille était saisie du cas d'un surveillant de cimetière ...

égalité
Copyright : C. Chan / Adobestock
Politiques publiques 07/02/2023

L’heure de l’évaluation des actions en faveur de l’égalité femmes-hommes a sonné

Au-delà de la production de données et d’indicateurs de suivi, l’évaluation est l'occasion de prendre du recul sur les objectifs fixés et d’envisager des mesures correctrices. Menée interne ou en externe, elle permet aussi une plus grande intégration du paramètre du genre dans des actions plus transverses.

biodéchets
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[OPINION] Economie circulaire 07/02/2023

Activons le levier fiscal pour accélérer l’économie circulaire !

Dans une tribune, Jean Hornain, directeur général de Citeo, éco-organisme chargé de la filière de recyclage des emballages ménagers et des papiers, né en 2017 de la fusion d’Eco-Emballages et d’Ecofolie, revient sur les solutions préconisées par Citeo pour prendre le train de l'économie circulaire.

La Cour des comptes veut un bilan « sans délai » des campus connectés
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Education 07/02/2023

La Cour des comptes veut un bilan «sans délai» des campus connectés

Dans un rapport publié ce mardi 7 février intitulé «Universités et territoires», la Cour des comptes s’interroge sur la «pertinence» des campus connectés lancés en 2019 par le président de la République, Emmanuel Macron. Elle évoque un coût «exorbitant» au regard de l’efficacité d’un dispositif «davantage porté par les ...

Au Métabief, l’après ski a commencé
Copyright : Millo Moravski
Stations de montagne 07/02/2023

La station de Métabief veut tourner la page du ski

Changement climatique oblige, la station de moyenne montagne de Métabief, dans le Jura, a engagé depuis 2016 une transition pour tourner la page du ski. Une vaste démarche associe élus, professionnels du tourisme ou acteurs du sport à l’échelle du Haut-Doubs pour réfléchir avant d’agir, et préparer la fin du ski alpin -et nordique- ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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