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Actualité - Page 968
François Deluga : « L’absentéisme aux formations du CNFPT reste considérable »
François Deluga, président du CNFPT, revient dans un entretien à La Gazette, sur les grands enjeux qui attendent le centre de formation des territoriaux : l’essor de l’apprentissage, la lutte contre l’absentéisme et la nécessité de former la territoriale à la transition écologique.
La Banque des territoires lance un prêt bonifié pour la transition écologique
La Banque des Territoires lance le premier prêt livret A bonifié pour financer les projets de transition écologique des collectivités territoriales. Reste à savoir si cette offre va suffire pour persuader les gestionnaires locaux à accroitre leurs efforts.
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales
La loi « 3DS » procède à une neutralisation partielle du conflit d’intérêts « public-public » au sein des entreprises publiques locales. Pour autant, les élus mandataires doivent maîtriser la définition du conflit d’intérêts afin d’être pleinement acteurs de leur protection. Voici les clés juridiques pour y parvenir.
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Décryptage de la loi 3DS
Accessibilité numérique : les collectivités toujours à la traîne
Quel que soit son handicap, une personne devrait avoir accès à tous les sites des collectivités depuis plusieurs années déjà. Mais comme dans le monde physique, l'accessibilité numérique est souvent mise au second plan.
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est reportée à 2024
La loi de finances pour 2023 avait prévu un élargissement des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants et la possibilité pour celles-ci d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le décret du gouvernement ne sera finalement publié qu’au printemps 2023 et l’application ne se fera ...
Spectacle vivant : alerte rouge sur l’activité artistique
Orchestres, théâtres, opéras connaissent des turbulences budgétaires sans précédent. Le contexte inflationniste et l’augmentation des coûts de l’énergie n’ont fait qu’amplifier une crise latente qui remonte déjà à plusieurs années.
Dématérialisation des copies de sauvegarde : Bercy lance une consultation
La Direction des affaires juridiques de Bercy lance une consultation publique relative au décret autorisant les candidats et les soumissionnaires à un marché public à transmettre la copie de sauvegarde de leurs documents par voie dématérialisée.
Zones à trafic limité (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
La création de zones d’apaisement ou à trafic limité doit composer avec l’absence de régime dédié au sein du code général des collectivités territoriales ou du code de la route. Dans cette analyse, Simon Rey et Benjamin Achard, avocats au cabinet Adaltys, décryptent le champ d’application, le contenu et les compétences mises en ...
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Les forêts cinéraires dans le brouillard
Des interrogations persistent autour des forêts cinéraires qui accueillent des urnes funéraires aux pieds des arbres.
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Funéraire : le tournant écologique
Indice de position sociale : un lycée à deux vitesses
Après les IPS des écoles et des collèges, ceux des lycées ont été publiés en janvier 2023. Ces données confirment l’ampleur de la ségrégation scolaire entre lycéens généraux et professionnels.
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La mixité scolaire, un sujet à risques
