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Actualité - Page 959
Le sport interservices, une activité qui vous veut du bien !
Pour inciter les agents à prendre en main leur santé, la ville et la CA de Rochefort ont lancé un défi interservices et propose diverses activités physiques.
Fermeture des ouvrants des bâtiments chauffés ou refroidis : quelles sanctions ?
Un décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 rend obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture des ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis.Outre le principe d’une interdiction générale et nationale, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy se penche sur la question du contrôle ...
Elections professionnelles : tous les agents publics peuvent-ils accéder au vote ?
La CGT-Fonction publique, la FSU et Solidaires dénoncent des problèmes dans le vote électronique empêchant des électeurs d’exercer leur droit de vote. Outre une saisine du Conseil d’Etat en référé pour le cas de services du ministère de l’Intérieur, ils appellent les agents à ne pas renoncer devant les difficultés éventuelles de ...
Feuille de route « forêt » : le dérèglement climatique a changé la donne
Avec pas moins de deux ministres, deux ministres délégués et une secrétaire d’Etat présents, le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) s’est réuni le 1er décembre pour lancer la feuille de route "forêt" de la planification écologique. Analyse de cette journée par Dominique Jarlier, président de la Fédération nationale ...
Déchets du bâtiment : comment se prépare le démarrage de la nouvelle filière REP
Une table-ronde organisée au Sénat a permis de faire le point sur le démarrage de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment. Retard à l'allumage, concurrence entre les éco-organismes, recyclage des différents matériaux sont quelques uns des points ...
Transition en douceur à la direction des collectivités locales
Cheville ouvrière de la réforme territoriale, Cécile Raquin succède à Stanislas Bourron appelé à piloter l’Agence nationale de cohésion des territoires.
Hébergement d’urgence : Strasbourg veut faire condamner l’Etat
La maire écologiste de Strasbourg a annoncé qu’elle allait attaquer l’Etat en justice pour « défaillance » dans la gestion de l’hébergement d’urgence. Elle espère le ralliement d’autres édiles.
Coupures d’électricité : les collectivités veulent être prévenues plus en avance
Alors que le gouvernement a envoyé aux préfets une circulaire sur le plan national de délestage électrique, les associations d'élus alertent sur les délais, jugés trop courts à leurs yeux pour organiser les éventuelles coupures électriques de cet hiver. Et demandent une alerte à 12h plutôt qu'à 17 h
Gemapi : les nouvelles règles de sécurité des ouvrages hydrauliques à la loupe
Cet été, un arrêté a précisé les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats accompagnée de Jérémy Savatier et Guillaume Groell de ISL ingénierie analysent en profondeur ces ...
La stratégie numérique responsable, c’est demain !
La loi pour la réduction de l’empreinte environnementale du numérique de novembre 2021 comporte de nouvelles obligations pour les communes et les EPCI à fiscalité propre, qui sont tenus d’élaborer leur stratégie numérique responsable. Des outils sont déjà disponibles pour mettre en place un programme de travail préalable et bâtir ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand le numérique passe au vert
