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Actualité - Page 920
Audrey Maurel : « Les collectivités vont rarement au contentieux face à Orange »
L’avocate Audrey Maurel décrypte la décision de la cour administrative d’appel de Marseille du 14 novembre 2022 qui a confirmé la propriété publique des infrastructures de communications électroniques situées sur 25 ZAC.
Franconville crée sa propre école pour pallier l’absence d’enseignants
Face à l’absence répétée des enseignants, Xavier Melki, maire de Franconville, dans l’Oise, a décidé de créer une école municipale. Tous les mercredis, une vingtaine d’élèves se retrouvent de 8h30 à 16h30 pour combler leurs déficits ou renforcer leurs acquis, avec des enseignements assurés par des professeurs de l’Education ...
Mutuelles : les cotisations santé des territoriaux à la hausse
Dans la lignée des chiffres annoncés le 5 janvier 2023 par la fédération nationale de la Mutualité française, les cotisations des contrats de santé des mutuelles de la fonction publique territoriale s’affichent à la hausse. Dans des proportions très variables.
Retraites : les syndicats appellent à poursuivre le mouvement
C'est un appel massif à la grève contre la réforme des retraites qu'a formulé, pour le 19 janvier dernier, l'intersyndicale de la fonction publique. Retour sur les arguments d'une mobilisation que les syndicats appellent à renouveler.
Retraites : les DG de la territoriale tentent d’avoir gain de cause
Le syndicat des directeurs généraux des collectivités a fait part de plusieurs pistes au ministère du Travail, s'agissant des conditions de départ à la retraite des territoriaux. Intervenant au lendemain de la manifestation nationale dans les médias, Stanislas Guerini, semble pourtant garder le cap donné par Elisabeth Borne.
« L’héritage des Jeux, ce ne sont pas que des mots »
Vincent Roger, ancien « Monsieur Jeux olympiques » de la région Ile-de-France, auteur de « Paris 2024, un défi français » (aux Editions de l’Archipel) a été nommé, en décembre dernier, délégué ministériel en charge de la grande cause nationale de 2024, auprès de la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ...
Perfluorés : le gouvernement renforce la surveillance, mais n’impose pas de normes
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de publier le 17 janvier un plan d’actions sur les perfluorés (PFAS), substances chimiques très toxiques qui menacent notamment la qualité de l'eau potable. Ce plan renforce leur surveillance, mais n’impose aucune nouvelle norme de rejets.
Cet article fait partie du dossier :
Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Grand Paris : les territoires refusent la ponction de leurs recettes
Laisser faire main basse sur leurs finances ? Les territoires disent non ! Sans préavis, ils ont découvert dans le projet de loi de finances qu’une partie de leurs recettes allait leur être confisquée. Le torchon brûle donc -de nouveau- entre la métropole du grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) qui attendent ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
