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Actualité - Page 817
Achat direct d’énergie : « Des prix fixes et attractifs sur le long terme »
La loi d’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023 autorise les collectivités à recourir aux contrats «Power Purchase Agreement» pour l’électricité et le gaz. Fonctionnement, avantages, inconvénients… les explications de Cécile Fontaine, cheffe du service juridique de la Fédération nationale des ...
Le contentieux de l’urbanisme au régime sec
Accès contrôlé au juge, effets de l'illégalité d'un document d'urbanisme sur les autorisations ou encore recherche d'une régularisation avant toute annulation... Dans cette analyse, Antoine Petit dit Chaguet, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, expose les traits caractéristiques du contentieux de l'urbanisme.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Orchestres et opéras : appel aux collectivités pour sortir de la crise
Orchestres et maisons d'opéras traversent des turbulences sans précédent, marquées par l'accumulation de difficultés depuis plusieurs années. Les présidents des organisations professionnelles de ce secteur appellent les collectivités à s'impliquer aux côtés de l'Etat dans la sortie de crise.
Agents contractuels : le ministère exclut une vague de titularisation
Dans une réponse publiée le 15 mars adressée à un sénateur, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a rappelé toutes les évolutions récentes des dispositions relatives à la titularisation des agents contractuels. Une réponse qui balaie donc la possibilité d'une vague de titularisation.
Pompiers volontaires : pourquoi de telles difficultés à recruter ?
Alors que les volontaires représentent une large majorité des effectifs de sapeurs-pompiers, les problématiques de recrutement sont de plus en plus inquiétantes. Le point avec cet article publié par The Conversation.
L’échec scolaire et ses conséquences
L’échec scolaire est une notion récente. Jusque dans les années 50, les scolarités raccourcies étaient considérées comme inévitables et sans conséquence. Ce n’est qu’à partir de la réforme de 1959 imposant la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans que les sorties prématurées de l’école ont été associées à la notion ...
« La Métropole de Lyon veut soutenir une dimension citoyenne du sport »
Si elle n’a pas les compétences d’une commune en matière de sport, la Métropole de Lyon entend intervenir dans ce champ, en soutenant des projets servant la lutte contre les inégalités et les discriminations, ou encore la citoyenneté. C’est le sens de l’évolution apportée à l’appel à projet "Sport inclusif et solidaire", que La ...
L’intérêt à agir du voisin dans le cas d’une démolition
Un habitant résidant à proximité d’un palais des congrès qui fait l’objet d’un arrêté de démolition a-t-il intérêt à agir contre cette décision municipale ? Pour le juge, c’est non.
Sur la route de la transition écologique en famille
Déchets, mobilité, énergie… depuis 2015, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées lance des challenges afin de faire évoluer les modes de vie. Le partage d’expérience est stimulant.
Les violences intrafamiliales en hausse de 41% depuis la crise du Covid
En mars, le service statistiques du ministère de l'Intérieur (SSMSI) a publié son dernier rapport sur la géographie communale de la délinquance. Concernant la catégorie des coups et blessures intrafamiliaux, le nombre d'actes commis a augmenté de 41% depuis la crise du Covid en 2020.
