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Actualité - Page 4447

Environnement 12/03/2009

Un rapport préconise de confier aux collectivités le «rôle principal» de la collecte des DEEE

Dans un rapport sur les technologies de l'information (TIC) et le développement durable remis le 11 mars à cinq ministères, dont le MEEDDAT et Bercy, le Conseil général des TIC et le Conseil général de l'environnement et du développement durable recommandent de confier aux collectivités locales «le rôle principal de la collecte des ...

Finances 12/03/2009

Languedoc-Roussillon. Budget : Nîmes freine ses dépenses de fonctionnement

Le budget primitif 2009 de la ville de Nîmes, voté le 16 décembre 2008, s'élève à 309 millions d'euros, en hausse de 1,5 % par rapport à 2008. La section de fonctionnement s'équilibre à 231 millions d'euros, la section d'investissement à 78 millions.Le budget se caractérise par une maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui ...

Décentralisation 12/03/2009

Réforme des collectivités : Le Sénat prône des intercommunalités fortes

La mission temporaire et pluraliste du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a dévoilé ses «premières préconisations», le 11 mars. Toutes ont été adoptées à l'unanimité. Parmi elles, une «augmentation progressive du nombre des compétences obligatoires et optionnelles» des communautés. La mission ...

Marchés publics 12/03/2009

Ile-de-France. Manoeuvres au Sedif

Un partage du gâteau : c'est l'idée que de «hauts responsables» de la Lyonnaise des eaux (groupe Suez) ont récemment suggéré à Jean-Luc Touly, président de l'association pour le contrat mondial de l'eau (Acme) et élu local (Verts) de l'Essonne, de promouvoir auprès de délégués de gauche du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif).En ...

Fonction publique 11/03/2009

Exclusif / La répartition des sièges des syndicats au CSFPT

Trois mois, c'est le temps mis par le gouvernement pour répartir les sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, après les élections professionnelles qui se sont déroulées les 6 novembre et 11 décembre. Arbitrée par le cabinet du Premier ministre, la décision maintient à vingt le nombre de sièges des ...

Urbanisme 11/03/2009

Rhône-Alpes. Le Grand Lyon va lancer la 2e phase du quartier Confluence

Gérard Collomb, président du Grand Lyon, a présenté la phase 2 du projet d'aménagement du nouveau quartier Confluence. Sa superficie sur 150 ha au sud de Lyon revient à doubler l'actuel centre ville situé entre la gare de Perrache et la place des Terreaux/Hôtel de Ville. La présentation de la deuxième partie de Confluence en mars 2009 ...

Social 11/03/2009

L’Unccas fait entendre sa voix

Quelques jours après la remise du rapport Balladur, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a présenté, le 10 mars, son «Livre blanc de l'action sociale territoriale», afin de contribuer aux débats sur la réforme des collectivités. Proximité avec les usagers, réactivité, souplesse : le document s'appuie sur les ...

Logement 11/03/2009

Nantes réajuste ses aides au logement

Nantes métropole veut remettre les foyers modestes au centre de sa politique du logement. Cela concerne en premier lieu le programme local de l'habitat (PLH). Adopté en juin 2004 pour une période de cinq ans, l'objectif principal du PLH a globalement été respecté, à savoir la construction de 3.900 logements par an dans l'agglomération ...

Parlement 11/03/2009

Une nouvelle loi de simplification du droit

La proposition de loi de Jean-Luc Warsman sur la simplification du droit contient des dispositions très diverses dont certaines concernent directement les collectivités locales. Elle a été soumise à la commission des lois du Sénat, qui a rendu ses conclusions le 11 février. Ce texte sera examiné au Sénat les 24 et 25 mars prochains. Pour ...

Transports 11/03/2009

Alsace. Tram et bus : 25% de passagers en plus en deux ans à Mulhouse

Soléa, exploitant du réseau de transports en commun de Mulhouse et filiale de Transdev, filiale transports publics de la Caisse des dépôts (CDC), annonce une forte hausse de la fréquentation du réseau de bus et tram à Mulhouse. Depuis la mise en service du tramway en 2006, ce sont environ 25% de personnes supplémentaires qui ont emprunté ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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