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Actualité - Page 4440

Culture 19/12/2000

Droit de prêt : Catherine Tasca propose un « prêt payé » financé par l’Etat et les collectivités

La ministre de la Culture et de la Communication a annoncé, mardi 19 décembre, un certain nombre de propositions visant à régler la question du droit de prêt. Opposée à un droit de prêt "payant" acquitté par l'usager, Catherine Tasca a proposé la mise en place d'un "prêt payé" financé à la fois par l'Etat et les collectivités ...

Intercommunalité 19/12/2000

La communauté urbaine de Lyon s’adapte à la loi Chevènement.

La communauté urbaine de Lyon a décidé, lundi 18 décembre, d'adapter ses statuts à la loi Chevènement. Cette décision se traduira par une taxe professionnelle unique et une dotation de solidarité communautaire applicables au 1er janvier 2002. Une commission spéciale avait été créée en juillet dernier pour préparer le projet. La ...

Social 18/12/2000

Poitiers signe sa RTT

La ville de Poitiers, la communauté d'agglomération et le CCAS viennent de signer avec les quatre syndicats (FO, CGT, CFDT et CFTC) la réduction du temps de travail avec entrée en application au 1er janvier 2001. Elle touche 2500 agents qui travailleront, par an, 120 heures de moins en 2001 et 141 heures en 2002 par rapport au travail ...

Finances 18/12/2000

La région Paca veut créer un fond intempéries financé par une hausse de la fiscalité régionale

Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur veut créer un fonds intempéries pour venir en aide aux communes et aux populations sinistrées au cours des dernières semaines dans les départements alpins, notamment dans l'arrière pays niçois. Le fonds serait doté d'une enveloppe de 105 millions de francs, dont 70 millions consacrés aux ...

Développement économique 18/12/2000

Un référentiel qualité pour les centres de congrès

France-Congrès, association des maires des villes de congrès qui regroupe 46 villes, s'engage dans la certification de services. La première étape de cette démarche qualité a été l'élaboration du référentiel Qualicongrès qui comporte 20 engagements applicables par tous les palais des congrès adhérents à l'association et contrôlés ...

Aménagement du territoire 18/12/2000

Les annonces de Lionel Jospin sur les réseaux fibres noires satisfont les acteurs locaux

Lionel Jospin a donné toute satisfaction aux associations d'élus en annonçant vendredi 15 décembre à Castres un assouplissement des conditions d'intervention des collectivités locales dans les infrastructures de télécommunications (les mesures préconisées par le gouvernement sont disponibles ici). Pour Jean-Pierre Sueur, président de ...

Aménagement du territoire 18/12/2000

Lionel Jospin veut assouplir les conditions d’intervention des collectivités locales dans les réseaux haut débit

Le 15 décembre le Premier ministre s'est rendu dans l'agglomération de Castres-Mazamet, visite au cours de laquelle il a souligné le rôle déterminant des collectivités locales dans "la lutte contre le fossé numérique. Citant l'exemple de Castres, ville qui a mis en place des réseaux à hauts débits ouverts aux entreprises et au grand ...

Aménagement du territoire 18/12/2000

Lionel Jospin veut assouplir les conditions d’intervention des collectivités locales dans les télécomunications

Le 15 décembre le Premier ministre s'est rendu dans l'agglomération de Castres-Mazamet, visite au cours de laquelle il a souligné le rôle déterminant des collectivités locales dans "la lutte contre le fossé numérique. Citant l'exemple de Castres, ville qui a mis en place des réseaux à hauts débits ouverts aux entreprises et au grand ...

Communication 15/12/2000

Electrophées de l’administration : and the winners are…

Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a décerné les Electrophées de l'administration 2000 qui récompensent "les initiatives des administrations en ligne au service des entreprises". Sur les quarante candidats en compétition, seuls quatre ont été distingués. Et les gagnants sont… Le prix des ...

Culture 15/12/2000

Catherine Tasca va présenter ses solutions sur le droit de prêt

Catherine Tasca réunira mardi 19 décembre, bibliothécaires, auteurs, éditeurs et libraires afin de leur présenter le scénario préconisé par le ministère pour résoudre la question du droit de prêt en bibliothèque. Elle respecte ainsi son engagement de trouver une issue à ce dossier avant la fin de l'année 2000. Les usagers ne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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