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Urbanisme

Paca. Le contrat de mobilier urbain de la ville de Carpentras annulé

Publié le 22/10/2009 • Par Emmanuelle Quémard • dans : Régions

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Le tribunal administratif de Nîmes a annulé, le 1er octobre, le marché d’exploitation et d’entretien du mobilier urbain que la ville de Carpentras (Vaucluse) avait confié en juillet 2008 pour 15 ans à la société Clear channel.

Saisie par le groupe JC Decaux, précédent titulaire du marché et candidat malheureux au nouvel appel d’offres, la justice administrative a estimé que le contrat avait été entaché de plusieurs irrégularités.
Le juge a notamment pointé les éléments retenus par la commission d’appel d’offres pour attribuer la gestion du mobilier urbain, mettant en évidence le fait que l’un des critères d’attribution du marché figurant dans les documents de consultation, dans le cahier des clauses particulières par exemple, concernait «la qualité du matériel mis en place».
Pour le tribunal, cette mention dépourvue de «toute précision d’éléments d’appréciation de ce critère, notamment sur la résistance du matériel au vandalisme» était susceptible de fausser la règle du jeu entre les différents candidats.

Lors de l’attribution du marché, la société Clear Channel a en effet bénéficié d’un point supplémentaire car elle proposait d’installer un modèle d’équipements «anti-vandalisme» sur l’ensemble du territoire communal, du centre-ville intra-muros aux cités périphériques.
«Une telle caractéristique n’est pas nécessairement en rapport avec la qualité du matériel», souligne le juge en précisant que «le système de notation retenu et mis en oeuvre ne permettait pas d’assurer l’égalité de traitement entre les candidats, en méconnaissance des principes énoncés à l’article 1er du Code des marchés publics».
La ville de Carpentras, qui a désormais six mois pour lancer un nouvel appel d’offres, a « pris acte du jugement », tout en précisant que le marché annulé «avait été rédigé sous le précédent mandat municipal».

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