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Actualité - Page 4056
L’absentéisme des agents territoriaux en hausse
Des arrêts maladie plus nombreux et plus longs depuis cinq ans, c’est le constat posé à l’occasion de la publication de l’étude Sofaxis qui montre que l'absentéisme varie de 6,6 % dans les petites à 10 % dans les grosses collectivités.
Le monopole d’ERDF n’est pas conforme à la Constitution, plaide le CLER
A l’approche de la décision de la cour administrative d’appel de Paris sur la contestation de la concession renouvelée à ERDF par Paris, le requérant a déjà préparé une demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant le monopole légal d’ERDF sur 95 % du territoire. Le Comité de liaison énergies ...
Affaire Marina : le soutien professionnel de l’Anas
Les Assises du Mans jugent jusqu’à la fin juin 2012 les parents de la petite Marina, morte sous leur coups en 2009. Défaillance de la protection de l’enfance ? Les travailleurs sociaux, soutenus par un communiqué du 10 juin de l’Association nationale des assistants de service social (Anas), sont appelés à témoigner le 18 juin.
Tentative d’épuisement de la zone euro
Alors que l’Espagne sera le 4e pays européen à recevoir une aide extérieure ; alors que BCE a mis les gouvernements européens devant leurs responsabilités ; alors que la Chine vient en soutien d’une croissance pourtant de plus de 8 %... que retenir ? comment mettre les choses en perspective ?
Le gouvernement souhaite que le pétrole de Guyane finance la transition énergétique
La ministre de l’Ecologie Nicole Bricq a donné un coup d’arrêt, mercredi 13 juin 2012, au projet de forage de la compagnie pétrolière Shell au large de la Guyane. Elle entend rediscuter les termes du permis accordé par le précédent gouvernement afin de remplir plusieurs objectifs : améliorer la protection de l’environnement ainsi que ...
Le Grand Toulouse transforme les rives de la Garonne en un vaste parc urbain
La communauté urbaine du Grand Toulouse a lancé le 1er juin 2012 le projet du grand parc Garonne, c'est-à-dire le réaménagement des rives du fleuve dans sa traversée de sept communes de l’aire urbaine d’amont en aval en passant par Toulouse, Blagnac, Beauzelle, Seilh, Fenouillet, Gagnac sur Garonne et Saint-Jory. Ces 3 000 hectares ...
Suspense pour le décret affichage publicitaire
L’aboutissement de la réforme de l’affichage publicitaire avait été plus que laborieux, avec le décret du 30 janvier 2012 publié un an après le début de la concertation sur son contenu. Son application semble promise aux mêmes turpitudes.
Inondations : le Sénat réfléchit à une gouvernance et des moyens financiers nouveaux
Pour le président du Centre européen de prévention des risques d'inondation (Cepri) Eric Doligé, auditionné mardi 12 juin 2012 par la mission d’information du Sénat sur les inondations dans le Var, en la matière, les choses évoluent dans le bon sens, même si subsistent des problèmes de gouvernance.
Valeurs locatives : les sénateurs veulent une application de la réforme en 2015
Les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine), ont présenté le 13 juin 2012 à la commission des finances du Sénat leur rapport sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur la base de l’expérimentation réalisée par la DGFIP en 2011. Ils prévoient de déposer des amendements ...
Les attributions des ministres délégués à l’ESS et à la ville
Deux décrets au Journal officiel du 13 juin 2012 précise les périmètres et attributions de Benoît Hamon et François Lamy.
