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Actualité - Page 3905
Baisse prévisible des investissements des communes et communautés en 2013
Les incertitudes des élus sur leurs marges de manœuvre financières et leur accès au crédit pèsent sur leurs intentions d’investissement pour 2013.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurUn PPP pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire annulé in extremis
Le conseil général du Loiret a décidé le 16 novembre 2012 de mettre un terme au projet de partenariat pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire.
Quatre millions de vols déclarés en 2011, le triple des chiffres officiels
Les Français ont déclaré avoir été victimes en 2011 de plus de 4 millions de vols, un chiffre stable par rapport à 2010 mais qui reste tout de même trois fois plus élevé que les statistiques administratives de la police et de la gendarmerie. La tendance est toutefois à la baisse par rapport à 2006, tant dans les enquêtes de victimation ...
Décentralisation : le gouvernement confirme un texte « tout début 2013 »
Marylise Lebranchu a confirmé, mardi 20 novembre 2012, devant le 95è congrès des maires de France, le dépôt « tout début 2013 » du projet de loi sur l’avenir de la décentralisation.
Les élections municipales confirmées en mars 2014
« Les élections municipales se dérouleront en mars 2014 », a confirmé le ministre de l’Intérieur, mardi 20 novembre 2012, devant le Congrès des maires de France.
Archéologie préventive : concertation tous azimuts en vue d’une réforme de l’organisation
Organisées par le ministère de la culture, les Rencontres de l’archéologie préventive se tiennent du 21 au 22 novembre 2012 à Paris. Cette manifestation vient compléter le processus de concertation lancé le 5 octobre par Aurélie Filippetti avec l’installation d’une commission d’évaluation, chargée de consulter les parties ...
CFE : La FFB dénonce un « choc fiscal sur les impôts locaux »
Dans un communiqué, diffusé le 15 novembre 2012, la Fédération française du bâtiment (FFB) « dénonce le choc fiscal sur les impôts locaux ». Les artisans et les entrepreneurs s’élèvent contre les augmentations considérables constatées sur les avis d’imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont reçus ces ...
Hausse des cotisations 2012 de CFE : Montpellier Agglomération finalise un fonds de soutien
L’unique délibération de la session extraordinaire du le 18 novembre 2012 de Montpellier Agglomération demande au gouvernement l’annulation du rôle relatif à la CFE 2012 ou sinon un dégrèvement immédiat et un étalement sur 12 mois du paiement. Le président de l’agglomération s’est engagé à ce que les entreprises paient en 2012 ...
« Les pays permettent une efficacité de l’action publique sur un territoire pertinent » – Catherine Sadon (APFP)
Catherine Sadon, directrice de l’Association de promotion et de fédération des pays (APFP), évoque pour La Gazette l'impact des réformes en cours sur les pays.
Plan d’urgence pour le Centre national pour le développement du sport qui cumule 464 millions d’euros de dette
Lors du dernier conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS), mardi 13 novembre 2012, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, a précisé les nouvelles orientations fixées à l’établissement public. Et un plan d’urgence pour apurer quelque 464 millions d'euros de dette.
