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Actualité - Page 3889

ayrault
Copyright : Patrick Kovarik / AFP
1 [CONFÉRENCE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ] 11/12/2012

Clôture de la conférence nationale : changement de méthode pour la lutte contre la pauvreté

La conférence nationale de lutte contre la pauvreté qui s’est tenue les 10 et 11 décembre 2012 a été conclue par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Au-delà des annonces qui seront déployées dans un plan quinquennal, c’est un changement de méthode qui a été confirmé par le gouvernement.

Culture 11/12/2012

Des sénateurs proposent de revisiter la loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)

Le groupe de travail sénatorial sur l’application de la loi relative aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC) a présenté ses conclusions le 11 décembre 2012. Il fait état de « certains problèmes largement partagés » par ces structures, la mise en œuvre de la loi ayant été « différente de ce qu’on pouvait ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 11/12/2012

Transports : l’avant-projet de loi « décentralisation » vise à désenclaver les territoires

Revue de détails des dispositions de l'avant-projet de loi qui concernent le secteur des transports.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 11/12/2012

Milieux aquatiques : la consécration des établissements publics territoriaux de bassin

D’ici quatre ans, le sigle EPTB sera moins méconnu : ces établissements seront présents sur tout l’Hexagone, comme maîtres d’ouvrage du « grand cycle de l’eau », incluant fleuves et rivières, ressources souterraines, zones humides et précipitations.

Communication 11/12/2012

Pourquoi le mot « décentralisation » n’a pas la cote

Lors du Forum Cap’Com, mercredi 12 décembre 2012 à Montpellier, l’Institut Médiascopie détaillera son étude sur les « mots de décentralisation » menée auprès d’un échantillon représentatif de 800 Français. En exclusivité pour La Gazette, son président Denis Muzet dévoile les premiers enseignements de cette enquête. Interview.

2 Déchets 11/12/2012

Déchets radioactifs : le débat public sur le stockage souterrain se précise en Meuse et en Haute-Marne

La commission particulière du débat public Cigéo a présenté le jeudi 6 décembre 2012 à Bar-le-Duc les modalités du débat qu’elle lancera en 2013 sur le projet d’enfouissement en couche géologique profonde de déchets nucléaires hautement radioactifs près de Bure (Meuse). Les citoyens meusiens et haut-marnais auront quatre mois pour ...

5 [tribune] élections 11/12/2012

Election intercommunale : le « fléchage » manque la cible

Le projet de loi adopté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 « relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral » prévoit le mode d’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct. S’inspirer du mode de ...

[Conférence nationale de lutte contre l'exclusion] 10/12/2012

La nécessité de concevoir une politique nationale et de l’enfance

Dans un contexte d’aggravation des inégalités entre les enfants, Le groupe de travail « familles vulnérables, enfance et réussite éducative » de la Conférence nationale de lutte contre l'exclusion, qui se tient les 10 et 11 décembre, propose de construire une politique transversale de prise en charge de l’enfance à l’âge adulte ...

Développement économique 10/12/2012

Le Réseau des collectivités pour l’économie sociale et solidaire (RTES) mobilisé pour faire pression sur le gouvernement

Le Réseau des collectivités territoriales pour l’économie sociale et solidaire (RTES) a fêté ses dix ans le 7 décembre 2012. Sa présidente, Christiane Bouchart, mobilise les élus en vue du futur projet de loi de Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire (ESS). Mais pas seulement. Déçus que l’ESS ne ...

Droits des femmes 10/12/2012

Najat Vallaud-Belkacem veut généraliser les bonnes pratiques des collectivités locales

La décentralisation a favorisé l’égalité entre les femmes et les hommes, a assuré l’universitaire rennaise Annie Junter à la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem, jeudi 6 décembre en Côtes-d’Armor. Le lendemain, la ministre signait, à Rennes, une conventions-cadre avec la région Bretagne, l’une des neuf régions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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