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Actualité

Aménagement du territoire 29/11/1999

Signature des premiers contrats territoriaux d’exploitation dans les Hautes-Pyrénées

Jean Glavany, ministre de l'Agriculture, vient de signer, à Tarbes, les quatre premiers contrats territoriaux d'exploitation (CTE), issus de la loi d'orientation agricole. Une aide de 120 à 150.000 francs sera apporté à chaque projet, cofinancée par le conseil général des Hautes-Pyrénées et le conseil régional Midi-Pyrénées. "Le CTE ...

Technologies de l'Information et de la Communication 26/11/1999

Les intranets régionaux de l’Etat ouverts aux collectivités locales

Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, l'a annoncé au Congrès des Maires : les collectivités locales auront la possibilité de se raccorder aux systèmes d'information territoriaux (SIT), intranets régionaux des services déconcentrés de l'Etat. Cette ouverture se fera en concertation avec les préfets lorsque le fonctionnement ...

Aménagement du territoire 26/11/1999

Avignon : peut-être une première communauté d’agglomération à cheval sur deux départements et deux régions

Réunis en conseil municipal extraordinaire le 25 novembre, les élus d'Avignon ont approuvé le démarrage de la procédure d'une communauté d'agglomération. Le périmètre proposé par la ville est celui du syndicat mixte pour les transports urbains (Situra) qui regroupe 9 communes, dont celles des Angles et de Villeneuve-lez-Avignon dans le ...

Sécurité 26/11/1999

Michel Sappin remplace Jean Dussourd à la direction de la défense et de la sécurité civiles

La grogne des sapeurs-pompiers a eu raison de Jean Dussourd à la direction de la défense et de la sécurité civiles. Il est remplacé par Michel Sappin, jusque là préfet du Lot, qui a été désigné lors du conseil des ministres du 24 novembre. Jean Dussourd a été nommé préfet du Pas-de-Calais.

Fonction publique 25/11/1999

DCRA : précision sur les emplois de cabinet

L'Assemblée nationale a adopté, le 23 novembre, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA). Le texte a été l'occasion de revenir sur la modification de l'article 110 du statut de la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) relatif aux emplois de ...

Réglementation - normes 25/11/1999

Adoption de la codification par ordonnances

L'Assemblée nationale a adopté, le 23 novembre, en termes identiques à ceux du Sénat, le projet de loi autorisant le gouvernement à adopter par ordonnances neuf codes. La loi devrait donc être promulguée rapidement. Le gouvernement aura, à compter de sa publication six mois, pour établir les Livres VII et IX et la mise à jour des livres ...

Justice, jurisprudence 24/11/1999

Responsabilité pénale : Jospin pour une redéfinition de la notion de faute involontaire

Le Premier ministre, Lionel Jospin s'est engagé à mettre en oeuvre rapidement les mesures nécessaires en matière de responsabilité pénale des décideurs publics, de façon à ce que celles-ci soient "effectives avant les prochaines élections municipales". S'exprimant, le 24 novembre devant le congrès des maires de France, le Premier ...

Aménagement du territoire 24/11/1999

Les régions satisfaites des 120 milliards des contrats de plan

"L'Etat vient d'accepter d'aligner ses financements pour les contrats de plan au niveau de l'effort fait par les collectivités territoriales", a indiqué le 23 novembre Jean Pierre Raffarin, président de l'Association des régions de France, à l'issue de la réunion interministérielle de la veille où a été définitivement fixée la part de ...

Aménagement du territoire 24/11/1999

La carte de la prime à l’aménagement du territoire (PAT) au Conseil d’Etat ?

Le Conseil d'Etat pourrait être saisi du projet de décret de la carte de la prime à l'aménagement du territoire (PAT) en décembre, a précisé Dominique Voynet le 18 novembre, à l'Assemblée nationale. Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement espère en effet que l'accord préalable de la Commission européenne sera ...

Finances 24/11/1999

Exonérations de taxe professionnelle pour les PME-PMI

Des "réflexions sont en cours en vue de rendre possible des exonérations de taxe professionnelle pour les PME-PMI, indépendamment de tout zonage", a indiqué Dominique Voynet, lors de l'examen du budget de l'aménagement du territoire, le 18 novembre, à l'Assemblée nationale. Ce dispositif "devrait être" mis en oeuvre "dans le projet de loi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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