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Actualité

Fonction publique 18/11/1999

Le projet d’établissement du CNFPT soumis au conseil d’administration en décembre

La version définitive du projet d'établissement du CNFPT devrait être "plus resserrée et plus politique" que le texte soumis à concertation depuis l'été dernier, a indiqué le président de l'établissement, Michel Delebarre. Les modalités de mise en oeuvre du projet seraient traitées en annexe du document qui devrait être adopté par le ...

Aménagement du territoire 18/11/1999

L’ARF demande 30 milliards de rallonge pour les contrats de plan

Dans une lettre adressée le 16 novembre à Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin, président de l'Association des régions de France (ARF) demande 30 milliards de francs pour la seconde enveloppe des contrats de plan Etat-régions. Soit 20 milliards de plus que la somme promise par le gouvernement pour la deuxième tranche. Pour mémoire, la ...

Aménagement du territoire 18/11/1999

La « Mission Plaine de France » s’installe

La Mission Plaine de France est officiellement mise en place le 18 novembre. Placée sous la direction de Robert Sammut, elle a pour tâche de définir les modalités d'une coopération Etat/collectivités locales pour le développement économique, social, urbain et environnemental de la "Plaine de France". Ce site, à cheval sur les ...

Réglementation - normes 18/11/1999

Réforme des marchés publics : les acheteurs publics veulent du simple et du souple

"Un code des marchés plus clair et moins procédurier". C'est ce que demandent les acteurs de la commande publique, réunis le 16 novembre, sous l'égide de l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP). Robert Landre, chef du service juridique du conseil général de Seine-Maritime (le plus gros investisseur départemental de ...

Fonction publique 18/11/1999

La CFDT-Interco annonce 68000 adhérents

"Organiser une fédération de syndicats en développement ". Tel sera le thème central du prochain Comité national fédéral de la CFDT Interco (fédération regroupant notamment les agents des collectivités locales) qui se tiendra du 23 au 26 novembre prochains près d'Etampes. Autour de dix ateliers, les responsables des 106 syndicats de la ...

Fonction publique 17/11/1999

Le personnel intercommunal n’aura pas un statut particulier

"Pas question de créer par dérogation une sous fonction publique territoriale propre à l'intercommunalité", a annoncé clairement Paul Pény, sous-directeur à la DGCL lors de la 10ème convention de l'Assemblée des districts et communautés de France (ADCF). Le recrutement des fonctionnaires dans les établissements publics de coopération ...

Santé 17/11/1999

Pau traque les OGM

Dès le 1er Janvier 2000, la cuisine centrale de la mairie de Pau produira des repas dépourvus d'organismes génétiquement modifiés. Une garantie de qualité pour les familles des quelque 3000 jeunes fréquentant les restaurants scolaires de la ville, " des clients captifs auxquels on ne peut imposer des produits dont on n'est pas s ...

Aménagement du territoire 17/11/1999

Les CESR demandent aux régions de leur donner les moyens d’exercer leurs compétences

Jean-Louis Chausy, président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR), dans un entretien donné à la Gazette (édition du 22 novembre), demande aux région d'aider les CESR à fonctionner correctement. "Dans un tiers des cas, les budgets de fonctionnement alloués par les régions sont trop chichement comptés. Les ...

Fonction publique 17/11/1999

Les maires plutôt favorables à une réduction progressive du temps de travail

Les maires se prononcent pour une diminution progressive du temps de travail. C'est du moins les premiers résultats d'une enquête lancée par l'AMF sur cette réforme. Sur les 366 maires (un tiers d'un panel composé de 1188 communes) ayant déjà répondu, près de 50% se prononcent en effet pour un passage graduel aux 35 heures. Et ils sont ...

Environnement 17/11/1999

Dominique Voynet veut lutter contre le bruit

Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté un certain nombre de mesures pour lutter contre les nuisances sonores générées par les infrastructures routières et ferroviaires. Les maires sont ainsi invités à détourner la traversée des agglomérations par les poids lourds en créant des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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