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Actualité

Justice, jurisprudence 03/12/1999

Epilogue dans l’affaire de l’AOSV d’Istres

La Chambre régionale des comptes de PACA vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...

Environnement 03/12/1999

Evaluer le patrimoine en canalisations d’eau potable

Un protocole d'accord a été signé le 1er décembre par Philippe Richert, président de la commission environnement de l'ADF (Assemblée des départements de France), président du conseil général du Bas-Rhin, avec le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, le ministère de l'Agriculture et de la pêche, les six ...

Réglementation - normes 03/12/1999

Le critère social est par nature anticoncurrentiel

La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a vu l'un de ses marchés annulé par le TA de Strasbourg à cause d'un critère additionnel proche du mieux-disant social. La CUS avait lancé un marché de balayage et de nettoyage des terrains des "gens du voyage". Elle avait précisé, dans le règlement de consultation de ce marché, que les ...

Transports 03/12/1999

La région Rhône-Alpes aménage la ligne ferroviaire Lyon-Saint-Etienne

La région Rhône-Alpes et la direction régionale de la SNCF-Lyon ont inauguré le 29 novembre la nouvelle desserte cadencée de la liaison ferroviaire Lyon-Saint-Etienne. La ligne TER, la plus fréquentée de Rhône-Alpes avec 11 000 voyageurs chaque jour, offre désormais un départ de Saint-Etienne toutes les dix minutes aux heures de pointe ...

Europe 03/12/1999

La proposition française de carte « objectif 2 » est à Bruxelles

La France vient de transmettre à la Commission européenne sa proposition de zonage pour le futur objectif 2 de la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006. Cet envoi est très tardif par rapport aux autres pays de l'Union, dont certains ont déjà vu leur projet de carte objectif 2 accepté par la Commission. Le ...

Aménagement du territoire 02/12/1999

Interreg III: un programme européen aux multiples enjeux

Le programme d'initiative communautaire (PIC) Interreg, dévolu à la coopéra-tion entre collectivités locales, prendra, dans la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006, une importance particulière. Au-delà de la simple "distribution" de fonds qui peut apparaître modeste (la France aura 397 millions d'euros sur 7 ...

Technologies de l'Information et de la Communication 02/12/1999

Champagne Ardenne: création d’une boucle locale

Triangle, réseau de villes champardennaises regroupant environ 200000 habitants, et labellisé par la Datar, vient d'engager une étude de faisabilité, dont les résultats seront connus au printemps prochain, dans le but de créer une boucle locale à haut débit d'un rayon de plus de 50 km. Le réseau devrait permettre le développement de ...

Finances 01/12/1999

Epilogue dans l’affaire des oeuvres sociales d’Istres

La chambre régionale des comptes de Paca vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...

Social 01/12/1999

Marseille : les salariés de la politique de ville seront recrutés comme contractuels de la ville

Les 25 salariés du groupement d'intérêt public, créé au début de l'année pour porter la gestion de la politique de la ville à Marseille, seront finalement intégrés comme contractuels dans les effectifs de la ville au 1er janvier 2000. Un contrat de trois ans, renouvelable une fois, sera proposé à vingt d'entre eux, et cinq emplois de ...

Finances 01/12/1999

René Dosière :  » Il est urgent d’asseoir la taxe d’habitation sur les revenus et le patrimoine des habitants « 

Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 6 décembre), René Dosière, député de l'Aisne, qui a présenté au mois d'octobre un avis sur le projet de loi de finances 2000, souhaite, en cas de réforme de la fiscalité locale, que la priorité soit donnée à la taxe d'habitation. "Parce que c'est l'impôt le plus injuste qui soit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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