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Actualité

Gestion locale 30/06/1999

Après le vote définitif de la loi Chevènement, décrets en préparation

Après le vote définitif de sa loi sur l'intercommunalité hier soir à l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Chevènement a rendu hommage aux rapporteurs parlementaires, Gérard Gouzes, Jacky Darne, Daniel Hoeffel et Michel Mercier, "sans lesquels l'accord entre les deux assemblées n'aurait pu se faire." Le ministre compte sur la création rapide ...

Développement économique 30/06/1999

Robert Sammut, nommé directeur de la mission d’aménagement de la « plaine de France »

C'est un ancien territorial, Robert Sammut, SG notamment à Arles, Nanterre et Martigues, jusqu'ici DGA à la RATP, qui vient d'être nommé directeur de la mission de préfiguration d'aménagement de la plaine de France. Il devra, avec les collectivités locales de Seine-Saint-Denis concernées, définir les lignes du projet de développement de ...

Fonction publique 30/06/1999

Vers une quatrième ENACT ?

Le CNFPT réfléchit actuellement à l'hypothèse d'ouvrir une quatrième école nationale d'application des cadres territoriaux (ENACT). Celles de Nancy et Angers connaissent actuellement une « explosion des formations initiales », a expliqué Michel Delebarre, qui pourrait rendre nécessaire cette création. La quatrième ENACT devrait être ...

Fonction publique 30/06/1999

Le CNFPT réfléchit à son projet d’établissement

La conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale a examiné le projet d'établissement du centre, qui sera arrêté définitivement à la mi-octobre. Le texte doit maintenant faire l'objet d'une très large concertation dans les délégations régionales et avec le personnel du siège. Une fois le projet adopté ...

Réglementation - normes 29/06/1999

Le Sénat veut restreindre le délit de favoritisme

Le Sénat a achevé, le 25 juin, l'examen du projet de loi renforçant la présomption d'innocence, et a adopté un amendement du code pénal relatif au délit d'avantage injustifié dans les marchés publics, qui précise que les violations des dispositions du code des marchés publics « ne peuvent donner lieu qu'à réparations civiles, quand ...

Développement économique 29/06/1999

La note de conjoncture du CLF confirme la reprise de l’investissement local

La note de conjoncture sur les finances locales pour 1999 présentée ce matin par le Crédit local de France-Dexia confirme la reprise de l'investissement local tiré par les communes alors que les départements poursuivent leur désendettement. On retrouve le niveau d'investissement de 1994. Cela succède à des années marquées par une ...

Fonction publique 29/06/1999

Dominique Voynet plaide pour une spécialité environnement dans les filières de la FPT

Lors de la journée spéciale emploi jeune environnement organisée le 26 juin à Arles, Dominique Voynet a plaidé pour la nécessité de faire évoluer les concours de la FPT et des les adapter aux spécialités environnementales. " Il serait par exemple tout à fait logique de créer une spécialité environnement dans le concours des ...

Environnement 29/06/1999

131 communes du littoral français battent pavillon bleu d’Europe

La Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE) a attribué un très grand nombre de pavillons bleus, 131, alors même que le nombre de candidatures restait stable. Un palmarès qui voit une augmentation notable de lauréats dans les bassins de Loire-Bretagne, et Adour-Garonne (+ 25%). L'obtention du pavillon bleu porte sur la ...

Social 29/06/1999

Recours devant le Conseil d’Etat contre la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), la Fédération hospitalière de France (FHF) et l'Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ont annoncé aujourd'hui qu'ils saisissaient le Conseil ...

Fonction publique 28/06/1999

Négociation sur la RTT à la rentrée

Les principales organisations syndicales de la FPT ont annoncé, lors du congrès des directeurs de centres de gestion, le 24 juin, que le ministère de la Fonction publique allait ouvrir des négociations sur la réduction du temps de travail à la « rentrée prochaine ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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