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Actualité

Développement économique 16/11/1999

La Cour des comptes veut que l’Etat arbitre la politique portuaire

Dans un rapport sur la politique portuaire française, la Cour des comptes déplore l'absence de politique de l'Etat dans le domaine des ports autonomes et d'intérêt national. Les magistrats estiment que les collectivités locales agissent en ordre dispersé, parfois en contradiction avec la législation sur les interventions économiques.la ...

Europe 15/11/1999

Bruxelles demande la concordance entre la PAT et l’objectif 2

La Commission européenne "requiert que" les territoires éligibles à prochaine carte de la Prime à l'aménagement du territoire (Pat) "coïncident strictement avec la proposition de zonage objectif 2" des futurs fonds structurels européens, a indiqué Dominique Voynet lors des questions au gouvernement au Sénat. Cet avis va à l'encontre de ...

Fonction publique 15/11/1999

Statut des pompiers : la DDSC veut faciliter les négociations

Jean Dussourd, directeur de la défense et de la sécurité civiles recevra les syndicats de sapeurs-pompiers les 23 et 29 novembre 1999. "Le principe de libre administration des collectivités territoriales rend toute harmonisation sur le plan national délicate et place l'Etat en deuxième ligne. Pourtant, c'est vrai, il faut faire quelque chose ...

Fonction publique 15/11/1999

Salaires des fonctionnaires : augmentation de 0,8% au 1er décembre

Comme prévu dans l'accord salarial signé le 10 février 1998 par Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, et les syndicats CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC, les traitements des fonctionnaires augmenteront de 0,8% à compter du 1er décembre prochain. Il s'agit de la quatrième et dernière réévaluation programmée dans l'accord de 1998 ...

Technologies de l'Information et de la Communication 15/11/1999

Logiciels libres dans l’administration : l’APRIL demande aux sénateurs de modifier leur texte

L'Association pour la promotion et la recherche en informatique (APRIL) vient de demander aux sénateurs Cabanel, Laffite et Trégouët de modifier l'article 3 de leur proposition de loi visant notamment à généraliser l'utilisation des logiciels libres dans l'administration. Si l'APRIL considère cette action "louable", elle insiste sur la ...

Justice, jurisprudence 12/11/1999

La mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus

Alain Vivien, président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus locaux en leur présentant les textes qui leur permettent d'agir contre ce phénomène. Pour ce faire Alain Vivien a entamé un tour de France qui a commencé, le 8 novembre par le département de la Seine-et-Marne. A cette occasion le ...

Sécurité 12/11/1999

La région Paca engage une inspection systématique d’urgence de ses lycées

A la suite d'un accident qui a coûté la vie à un lycéen le 27 octobre dans un lycée marseillais, le conseil régional Paca a demandé à cinquante experts de réaliser une inspection systématique des 172 lycées de la région. Six bureaux de contrôle, coordonnés par le bureau Véritas, ont délégué 50 ingénieurs qui ont recensé toutes ...

Social 12/11/1999

Mutame fête ses 100 ans

La Mutuelle des agents territoriaux et des membres extérieurs (Mutame) vient de fêter ses 100 ans, un siècle au service des territoriaux et de leurs familles. Cet anniversaire fournit l'occasion de faire le point sur l'actualité de la mutuelle, en très léger déficit en 1998. Un mauvais résultat dû à une dérive des prestations, ces ...

Aménagement du territoire 12/11/1999

L’INSEE prépare une réforme du recensement

Le projet de rénovation du recensement de la population que prépare l'INSEE devrait mettre fin à l'opération traditionnelle qui se déroule environ tous les dix ans. En effet au comptage ponctuel organisé à ce rythme de façon exhaustive, il est proposé de substituer une technique de collecte annuelle. L'institut des statistiques prévoit ...

Fonction publique 10/11/1999

Sapeurs-pompiers : grève lancée pour les 23 et 29 novembre

Irrités d'être reparti les mains vides de leur entrevue à Matignon, les syndicats de sapeurs-pompiers professionnels CFTC, CGT et FO ont décidé de lancer un mouvement de grève générale les 23 et 29 novembre, c'est à dire le lendemain de la première rencontre avec la direction de la Défense et de la Sécurité civile, et le jour de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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