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Actualité - Page 379
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (2)
La fiche précédente introduisait la démarche de prévention des risques et présentait les risques de corruption passive et le trafic d'influence. Celle-ci présente le délit de favoritisme et de prise illégale d'intérêt.
Cet article fait partie du dossier :
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Pas de protection fonctionnelle au cours de l’enquête préliminaire pour les élus locaux
Le Conseil constitutionnel a publié deux décisions sur la protection fonctionnelle vendredi 11 octobre. Dans la première, il revient sur le fait que la protection fonctionnelle ne peut pas être accordée à un maire au cours d'une enquête préliminaire. Dans la seconde, il revient sur le fait que les élus régionaux ne sont pas tous logés ...
Les EPL demandent de la stabilité pour planifier la transformation écologique
Réunis en congrès à Nantes du 8 au 10 octobre 2024, les élus des entreprises publiques locales (FEDEPL) réclament de la stabilité, budgétaire et réglementaire, pour agir localement avec leurs collectivités actionnaires et avancer dans la planification de la transformation écologique.
PLF 2025 : Les élus locaux craignent un désengagement de l’Etat dans l’éducation
Dans le milieu des collectivités, le budget de l’Education nationale, publié jeudi 10 octobre 2024, a fait l’effet d’une douche froide. Notamment en cause, l’extinction du fonds de soutien périscolaire et les suppressions de postes dans le premier degré, qui font craindre des fermetures de classes en milieu rural.
Budgétisation sensible au genre et sports : un premier bilan lyonnais
Depuis 2020, la ville de Lyon a engagé une démarche de budgétisation sensible au genre. Le but : objectiver et corriger les inégalités hommes-femmes, dans le budget de fonctionnement. Etat des lieux depuis le service des sports, l’une des cinq directions-pilotes.
« La Francophonie se construit aussi à l’échelle locale »
A l'occasion du Sommet de la Francophonie réuni les 4 et 5 octobre 2024 à Villers-Cotterêts (Aisne) et à Paris, le think-tank Institut Terram a publié une étude intitulée "La Francophonie des territoires : ancrage local, rayonnement international", par Benjamin Boutin, maître de conférences associé à l’Institut international pour la ...
Les impacts du PLFSS 2025 sur les collectivités territoriales
Présenté en Conseil des ministres jeudi 10 octobre, le PLFSS entame son parcours législatif. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2025 est fixé à 263,9 Mds€, soit une évolution de +2,8 % par rapport à 2024 à champ constant, selon le texte. Détail des mesures qui impacteront les collectivités locales.
PLF 2025 : tous les articles concernant les collectivités
Fonds de réserve, évolution des dotations, gels de FCTVA et de TVA, révision des valeurs locatives, réforme de la CVAE, etc., le Club Finances dévoile toutes les mesures concernant les collectivités d'un projet de loi de finances pour 2025 "historique" au regard du montant de 5 milliards qu'il demande aux collectivités pour aider l'Etat a ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
