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Actualité - Page 3760

Aménagement du littoral 10/07/2013

En Méditerranée, les aires protégées sont trop dispersées pour protéger la biodiversité

La centaine d'aires marines protégées créées en Méditerranée ne constitue pas un réseau suffisamment connecté pour assurer la préservation de la biodiversité dans cette mer où plusieurs espèces sont surexploitées, indique une étude publiée dans la revue Plos One.

Non-cumul des mandats 10/07/2013

La réforme adoptée par les députés prévoit de nouvelles incompatibilités

L'Assemblée nationale a adopté, par scrutin public, le 9 juillet 2013, le projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, puis le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 10/07/2013

Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre

La réforme territoriale engagée avec le premier projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, en cours d’examen au Parlement, inquiète beaucoup les professions culturelles, tous secteurs confondus. La plupart s’interroge sur la place que prendront leurs collectivités respectives dans ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Politique de cohésion 09/07/2013

Le GIP Massif Central veut gérer les fonds européens plurirégionaux 2014-2020

Réunis le 5 juillet à Montpellier, les présidents des six régions du GIP Massif Central ont exprimé leur souhait que le GIP soit l’autorité de gestion des futurs fonds européens Feder plurirégionaux dédiés au massif. Une préalable est nécessaire : un amendement ad hoc doit être intégré dans le projet de loi de modernisation de ...

Energie 09/07/2013

Electricité géothermique : la France pourrait décrocher entre 10 et 15% des parts du marché mondial

Le marché mondial de l'électricité géothermique (production de courant à partir de la chaleur du sous-sol) va plus que doubler d'ici 10 ans, et les industriels français pourraient en tirer parti à condition de se fédérer, selon une étude de l'Ademe publiée mardi 9 juillet 2013.

Financements 09/07/2013

« La moitié » des investissements d’avenir consacrés « à la transition écologique », assure Jean-Marc Ayrault

Jean-Marc Ayrault s'est engagé mardi à ce que "la moitié" des investissements d'avenir soit consacrée à la "transition écologique".

Commémorations 09/07/2013

CG de l’Aisne, de la Marne et de la Somme, l’ADF, etc. : la Mission du centenaire de 14-18 se renforce avec de nouvelles adhésions

Plusieurs collectivités locales de l'ancienne ligne de front, dont les conseils généraux de l'Aisne, de la Marne et de la Somme, ont rejoint mardi 9 juillet 2013 la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale, chargée de préparer le programme des commémorations qui s'étaleront de 2014 à 2018.

Sondage 09/07/2013

La majorité des plus de 70 ans juge insuffisante la prise en charge par les pouvoirs publics

Une majorité des personnes ayant 70 ans ou plus considère insuffisante la prise en charge des personnes âgées par les pouvoirs publics, selon une enquête publiée mardi 9 juillet 2013 par l'institut Viavoice, montrant que l'autonomie se situe au centre des préoccupations.

Transport 09/07/2013

La SNCF économisera 13 millions en 2014 grâce au gendarme du ferroviaire

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) va permettre à la SNCF d'économiser près de 13 millions d'euros en 2014, en fixant exceptionnellement le taux de sa redevance à zéro, a annoncé mardi 9 juillet 2013 le gendarme du ferroviaire.

Aménagement 09/07/2013

La caserne de Reuilly enfin cédée à la ville de Paris

Un protocole d’accord entre l’Etat et la Ville de Paris a été signé mardi 9 juillet, en présence de Bertrand Delanoë, Cécile Duflot, et Bernard Cazeneuve, pour un montant de 40 millions d’euros.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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