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Actualité - Page 3760
L’Essonne en campagne contre les clichés sur la prostitution
Des affiches seront collées sur les abris-bus à partir du 14 octobre qui placent les prostituées en position de victime. Une proposition de loi portée par la conseillère et députée socialiste Maud Olivier, qui préconise la pénalisation des clients, devrait être examinée fin novembre à l'Assemblée nationale. Un texte très décrié qui ...
MAP : « Nous proposerons des outils pour maîtriser la dépense publique et la rationaliser » – Alain Lambert
Le président de la République a confié le 2 octobre 2013 une mission sur la maîtrise des dépenses publiques à Martin Malvy, président (PS) du conseil régional Midi-Pyrénées, et Alain Lambert, président (DVD) du conseil général de l’Orne, tous deux anciens ministres du Budget. Alain Lambert, un des pères de la LOLF, publie ...
Services publics : FO alerte les associations d’élus du risque de désertification territoriale
Dans une lettre du 4 octobre 2013, que la Gazette publie en exclusivité, le syndicat Force Ouvrière (FO) alerte les présidents d'associations d'élus sur les conséquences de la modernisation de l'action publique (MAP) et la désertification territoriales des services publics dans les trois versants de la fonction publique d'ici 2015.
Participation des habitants : que faut-il en penser ?
S’appuyant sur le rapport de Mohammed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué, le ministre délégué à la Ville a dévoilé plusieurs mesures promouvant la participation des habitants, fin septembre. Priorité de la refondation de la politique de la Ville appelée de ses vœux par François Lamy, la participation était également au programme des ...
Le contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales renforcé par le Parlement
Le Sénat a voté en seconde lecture la proposition de loi portant création du Conseil national d’évaluation des normes le 7 octobre. Il remplace la CCEN actuelle. le Sénat a également adopté à l’unanimité la proposition de loi organique joignant les avis du CNEN aux études d’impact des futurs projets de loi.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
L’Agence de financement des collectivités en 10 questions
L’agence de financement des investissements locaux sera créée le 22 octobre 2013. Le fonctionnement et les modalités d’adhésion sont arrêtés et ont été présentés par Christophe Hannequin, chargé de mission prospective à la communauté urbaine Marseille-Côte d’Azur, lors des assises de l’Afigèse les 26 et 27 septembre à ...
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchésObliger l’intercommunalité c’est la tuer
Dans le domaine de l’urbanisme comme dans d’autres, l’obligation est une erreur stratégique. Enfin les masques tombent serait-on tenté de dire sur un point important : le projet de transfert obligatoire de la compétence urbanisme aux EPCI. Ces outils créés depuis longtemps par les élus ont fleuri grâce à leur implication pour aider ...
Comité interministériel du handicap : le oui-mais des associations
Le comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013 a fixé les grands axes de la politique que le gouvernement entend engager en matière de handicap. Les associations attendent maintenant la concrétisation des très nombreuses mesures annoncées.
Véhicule électrique : fin de la bataille des normes ?
Bonne nouvelle pour le consommateur : l’un des principaux freins au déploiement européen des véhicules électriques va bientôt être levé. Le projet de directive de la Commission européenne - qui devrait être adoptée début 2014 - a retenu une seule et unique norme pour les infrastructures de recharge de ces véhicules sur le territoire ...
« Tenez bon sur le PLUI ! » : la contre-offensive de l’AdCF obtient le ferme soutien du gouvernement
Deux ministres sont venus appuyer, le 4 octobre à Montpellier, l’AdCF dans sa volonté de voir voter définitivement le transfert des plans locaux d’urbanisme aux communautés. Le tout dans un contexte où l’association représentative des intercommunalités vilipende l’initiative des maires ruraux (AMRF) d’organiser une pétition ...
