Energie

Le protocole d’accord FNCCR-ERDF en vigueur fin mars ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Le protocole national signé en septembre 2013 entre la FNCCR et ERDF devrait entrer en vigueur d’ici la fin du mois. Le processus de validation au niveau local par les autorités concédantes, plus long que prévu, est sur le point d’aboutir.

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Le pari est gagné, mais l’accouchement aura été difficile. Avec près d’un mois de retard sur le calendrier prévisionnel que les deux parties s’étaient fixé, la FNCCR et ERDF devraient être en mesure d’annoncer avant fin mars l’entrée en vigueur du protocole signé en septembre 2013, à Montpellier, à l’occasion du 35e congrès de la FNCCR.

Prudence – Le texte, d’une vingtaine de pages, entend « renforcer les relations entre les autorités concédantes et le concessionnaire ERDF au service de la qualité du service concédé » . Portant – prudemment – sur une durée de quatre ans (2014/2017), correspondant à la période en cours du tarif d’acheminement (TURPE), il balaie les aspects majeurs de leur relation : investissements sur les réseaux de distribution d’électricité ; évolution des redevances ; informations financière, patrimoniale et cartographique sur la concession.

« Peut-être pas réaliste » – Ce protocole national n’est applicable qu’après avoir été approuvé par un nombre d’autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE) représentant au moins 90% de la redevance d’investissement (R2) versée par le concessionnaire en 2012. Ce seuil élevé, proposé ou plutôt imposé par ERDF, avait pour objectif « de montrer un engouement général des parties prenantes, mais ce n’était peut-être pas réaliste », confiait il y a deux semaines, à La Gazette, un responsable de l’entreprise, alors que la date-butoir du 1er mars avait été dépassée et que les négociations dans certains départements n’étaient toujours pas bouclées. Il a ainsi, un temps, été envisagé d’abaisser le niveau requis pour entériner le texte.

Des dents ont grincé – Car le protocole, conclu au terme de longs mois de discussions parfois très tendues au niveau national, a fait grincer des dents plusieurs syndicats d’énergie en relation conflictuelle depuis plusieurs années avec leur concessionnaire. Jusqu’à avoir porté des contentieux devant les tribunaux. Ceux-là ont, malgré tout et sans enthousiasme, signé un texte financièrement favorable à des autorités concédantes et défavorable à d’autres, à travers un lissage complexe de la redevance de concession R2.

« Solidaire » – Mais surtout, « sur les échanges d’informations, sur la cartographie, le document affiche avant tout des intentions qu’il va falloir transformer en actes, observe un directeur de syndicat. Nous l’avons en vérité aussi approuvé car il faut être solidaire de la Fédération dans une période d’interrogations sur l’organisation de la distribution d’électricité », lâche-t-il. Tandis qu’un autre évoque une « injonction politique de ses élus de signer et de se désolidariser de la position du Sipperec ». Lequel refuse le protocole.

Exigence de transparence – Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (Sipperec) est restée sur sa « logique, commente sa directrice générale adjointe, Catherine Dumas : nous menons des négociations en direct avec ERDF à la suite de la décision en notre faveur du Conseil d’Etat (de janvier 2014) imposant au concessionnaire une transparence financière. Nous réclamons l’application stricte de ses décisions. » A traduire par : nul besoin donc de s’inscrire dans un processus collectif dont nous doutons plus que fortement de l’efficacité.

Deux stratégies – La FNCCR désapprouve cette position en solo de l’un de ses membres – alors que quelques syndicats la saluent discrètement. En toile de fond, deux stratégies s’opposent sur le mode de relation à entretenir avec un concessionnaire des deux côtés critiqué pour ses « dérives commerciales ». L’une vise à sauver coûte que coûte le modèle de monopole national de distribution publique de l’électricité ; l’autre envisage le coup d’après en se positionnant dès maintenant dans la configuration d’une mise en concurrence, un jour, de l’opérateur.

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