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Actualité - Page 3718
Collectivités territoriales : elles sont loin, les « années bonheur » !
Elles sont loin ces années où les collectivités territoriales, bénéficiant de larges concours financiers de l’Etat, pouvaient, de surcroît, demander au contribuable local un effort fiscal compatible avec celui exigé du contribuable national. La marge de tolérance à l’impôt était suffisante pour que l’accroissement des taux ...
Marque France : les marques territoriales se posent des questions
Les experts régionaux du marketing territorial se plaignent de n’avoir pas été consultés, alors que la mission de réflexion propose que la Marque France chapeaute celles des territoires.
Données de santé : le rapport Bras pointe le risque de ré-identidication ; Marisol Touraine prône l’ouverture « maitrisée »
Le rapport de Pierre-Louis Bras, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales remis à Marisol Touraine, le 3 octobre 2013 prône une ouverture des seuls lots de données qui ne présentent aucun risque de réidentification, et recommande de rendre payant, dans ce lot de données, les extractions ou les tableaux de bord ...
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Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?Nord Pas de Calais : un «après-Xynthia» laborieux
Pas facile l’après-Xynthia dans le Nord-Pas de Calais ! La Dreal a publié mercredi 9 octobre sur son site les nouvelles cartes d’aléas de submersions marines.
Favoriser la coopération des acteurs pour développer l’emploi dans les banlieues
Le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et la Caisse des dépôts ont organisé lundi 7 octobre 2013 à Paris des « Rencontres de la ville » sur le thème du développement économique des quartiers prioritaires. L'occasion pour les participants de noter que beaucoup reste à faire pour faire bénéficier les ...
Réforme ferroviaire : « Les régions n’auront pas qu’un strapontin au conseil de surveillance de la SNCF », assure Frédéric Cuvillier
Le ministre des Transport a dévoilé vendredi 11 octobre 2013 dans les ateliers du technicentre Est Européen les grandes lignes de la réforme ferroviaire qui doit être présentée le 16 octobre au Conseil des ministres. Les régions y sont associées, jusqu’à un certain point.
Un maire des Pyrénées-Orientales dépose plainte contre le département pour « discrimination à caractère politique »
Le maire (UMP) de la commune de Pollestres a déposé début octobre 2013 une plainte au pénal pour « discrimination à caractère politique » contre le conseil général (à majorité PS) des Pyrénées-Orientales. Motif : la commune n’aurait reçu aucune subvention du département sur ses projets structurants depuis dix ans. Qualifié ...
Délégation de service public : le bilan très positif de la loi Sapin menacé par la directive européenne sur les concessions
Le bilan de la loi Sapin de 1993, qui organise la mise en concurrence dans l'attribution des délégations de service public, est très positif. Mais la transposition de la directive européenne sur les concessions pourrait venir bouleverser le bon fonctionnement actuel de la gestion déléguée.
La filière « incinération » prête à doubler sa production d’énergie d’ici 2017
10 terawattheures supplémentaires par an : c’est la proposition-phare du « Livre blanc de l’incinération », qu’a présentée le Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets (SVDU), le 11 octobre 2013 à Paris.
Aurélie Filippetti favorable à un « code des langues de France »
La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, a été auditionnée à huis-clos le 9 octobre 2013 par le groupe d’études de l’Assemblée nationale sur les langues régionales. Elle a repris à son compte l’idée de diffuser un corpus présentant l’ensemble des dispositions relatives au plurilinguisme.
