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Actualité - Page 3687
Mais où est donc passé le projet de loi sur la transition énergétique ?
Présenté comme devant être l’un des principaux textes du quinquennat, déjà reporté, le projet de loi de programmation sur la transition énergétique n’est étrangement pas mentionné dans la lettre de cadrage pour la transition écologique que le Premier ministre a envoyé, mardi 18 février 2014, au ministre concerné, Philippe Martin ...
Fin de parcours pour la loi ALUR
Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 février, et par le Sénat le 20 février 2014, après neuf mois de navettes parlementaires, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové contient quelques avancées très concrètes, et d'autres plus symboliques comme le PLU intercommunal.
« Foncier Cœur de France » : un EPFL commun à trois départements
Les conseils généraux d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret ont décidé le 13 février de constituer un seul établissement public foncier local.
La réforme des rythmes met les animateurs en danger
Mercredi 19 février 2014, c’était le tour des représentants d’animateurs de dresser leur bilan de l’application de la réforme des rythmes devant la mission d’informations sénatoriale sur la réforme des rythmes.
Logement intermédiaire : examen passé avec succès
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, a présenté le 18 février l’ordonnance relative au logement intermédiaire devant la commission des affaires économiques. Les députés, qui ont salué la clarté du texte, ont tout de même pointé certaines limites…
Transition écologique : un calendrier chamboulé
Et si, finalement, on commençait par un chantier plus facile ? Le projet de loi sur la biodiversité, créant une agence nationale, «sera examiné en conseil des ministres fin mars» annonce la lettre de cadrage 2014 pour la transition écologique adressée le 18 février par le Premier ministre à Philippe Martin, ministre de l'Ecologie. Mais ...
Ecotaxe poids lourds : « ne pas en faire un enjeu électoral »
Philippe Duron, président de l’AFITF, Agence de financement des infrastructures de transport de France, a été auditionné le 19 février dernier par Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable, à l’Assemblée nationale. Parmi les aménagements de l'écotaxe évoqués, la régionalisation lui semble promise ...
La transformation du musée Dobrée à Nantes dans l’impasse
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le 14 février l’annulation du permis de construire accordé en 2011 pour la rénovation et l’extension du musée Dobrée à Nantes, propriété du conseil général de la Loire-Atlantique. Cet arrêt risque de porter un coup définitif au projet, au moins dans sa configuration actuelle.
Aéroport de Strasbourg : la baisse des taxes financée par les collectivités porte ses fruits
Les collectivités alsaciennes ont trouvé un moyen efficace et conforme aux règles européennes pour soutenir l’aéroport de Strasbourg-Entzheim. Elles financent la baisse des taxes aéroportuaires ce qui a permis d’attirer plusieurs compagnies low cost et de faire repartir le trafic à la hausse.
Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables
A l’occasion de la nomination de la sénatrice Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher- Centre) comme parlementaire en mission sur l’accessibilité électorale, Soraya Kompany, architecte-urbaniste et conseillère au ministère des Affaires sociales et de la Santé répond à nos questions et nous livre un état des lieux des règles juridiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
