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Actualité - Page 365
Budget vert : partir de l’annexe réglementaire pour se doter d’un véritable outil de transformation
Si les incertitudes planent sur le futur projet de loi de finances pour 2025, une chose est certaine pour les collectivités locales. Depuis la loi de finances pour 2024 et notamment son article 191, les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent publier une annexe faisant état de « l'impact du budget pour la transition écologique ». Le ...
Territoires d’Industrie : pour la Cour des comptes, il reste encore des efforts à faire
Les Territoires d’industrie 2018-2023 n’ont pas, selon l’évaluation de la Cour des comptes du 21 novembre, bénéficié d’une concentration particulière des financements par rapport à d’autres territoires. Reste une forte mobilisation des acteurs locaux, point d’ancrage pour la seconde génération du programme.
L’EPF des Hauts-de-France, partenaire du développement économique dans les collectivités
L'Etablissement public foncier (EPF) des Hauts-de-France, lauréat du prix de la politique publique lors de la journée Territoires et industries qui s'est tenue le 19 novembre à Valenciennes (Nord), est l'un des acteurs incontournables des collectivités en matière de développement économique sur le plan foncier.
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
« Faisons confiance aux jeunes ! »
Matthieu Gautier a été chef de service à la mission « jeunesse » du département de la Gironde, chargé de construire un nouveau plan destiné à améliorer la situation des jeunes. Une expérience riche, dont il a tiré un livre.
La participation citoyenne cherche encore son format idéal
D’autres approches que les réunions publiques sont testées pour élargir le panel de citoyens qui participent aux concertations. Les collectivités se saisissent notamment d’outils numériques. Une plateforme centralisée, consultée et mise à jour régulièrement, peut servir d’appui ou de complément aux modalités habituelles.
Hausse des démissions de maires : le gouvernement passe à l’action
À l’occasion du congrès de l’Association des maires de France, qui s'est tenu à Paris du 19 au 21 novembre, Michel Barnier a annoncé une relance de la réforme du statut de l'élu début 2025 pour répondre à l’augmentation des démissions de maires et éviter un manque de candidats pour les municipales de 2026.
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Mixité sociale : le texte pénalisant les établissements privés rejeté
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les établissements privés sous contrat pour leur manque de mixité sociale.
Les élus locaux appelés à se saisir de la question des meublés touristiques
Lors du congrès des maires, le 20 novembre, un atelier était dédié à l'encadrement des locations de meublés touristiques, alors que la loi qui est consacrée à ce sujet a été publiée le jour même. Une nouvelle palette d'outils est proposée aux maires, dont ils vont devoir se saisir.
Fonction publique : le point sur la création d’emplois permanents
Dès lors qu’il entend répondre à un besoin permanent, l’employeur territorial doit définir ce besoin afin de créer un emploi permanent. Il incombe à l’assemblée délibérante de créer les emplois permanents par délibération. L’assemblée doit par ailleurs en préciser certains critères. Les emplois permanents n’ont la ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Un tableau de bord détaillé du patrimoine religieux
Initiés en septembre 2023 par l’Eglise de France, les états généraux du patrimoine religieux ont été clôturés le 18 novembre 2024 en présence de la ministre de la Culture Rachida Dati. Diocèses, Etat, collectivités, acteurs du patrimoine disposent désormais d’un état des lieux pour aborder la sauvegarde de ces édifices et leur ...
