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Actualité - Page 3649
Urbanisme commercial : une réforme « façon puzzle »
Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le gouvernement s’était engagé à remettre sur l’ouvrage la réforme de l’urbanisme commercial. La proposition de loi Ollier – Piron relative à l’urbanisme commercial, dont l’examen avait été entamé au Parlement en mai 2010, ayant été finalement enterré, le ...
Les recettes fiscales directes des collectivités dépassent leur niveau de 2010
3 ans après la suppression de la taxe professionnelle (TP), les produits prévisionnels de la fiscalité locale directe des collectivités devrait dépasser leur niveau de 2010, selon les chiffres que vient de publier la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son bulletin d’information statistique. Ces données indiquent ...
« Les collectivités ont tout intérêt à s’inscrire dans la démarche des schémas territoriaux des services aux familles » – Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille
Le 7 février 2014, les schémas territoriaux des services aux familles ont été officiellement lancés. 17 départements ont été sélectionnés pour préfigurer la démarche avant son déploiement au deuxième semestre 2014. Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, revient sur les enjeux de cette nouvelle gouvernance ...
Les îles bretonnes perdent leurs représentants dans les conseils départementaux
La nouvelle carte des conseillers départementaux fâche les élus insulaires bretons qui voient leur spécificité géographique noyée dans de nouvelles circonscriptions. Ils réclament un traitement spécifique, à l’instar de l’île d’Yeu (Vendée) maintenue comme circonscription départementale.
La fronde contre l’accueil des mineurs isolés étrangers se poursuit au Sénat
Le 12 février, les sénateurs ont débuté l'examen d'une proposition de loi, déposée par le sénateur UDI Jean Arthuis, qui vise au transfert de la charge des mineurs isolés étrangers à l’Etat, compte tenu du coût que représenterait leur accueil. Face aux sénateurs, la ministre de la Justice a défendu sa réforme qui repose sur une ...
ZSP : la mairie de Paris s’allie à la RATP pour sortir les toxicomanes du métro
La mairie du 18ème arrondissement de Paris, l’opérateur de transports publics RATP et l’association Coordination Toxicomanies ont signé mercredi 12 février une convention d’un an devant permettre de « répondre à la présence de toxicomanes dans plusieurs stations des lignes 4 et 12 du métro. » Ce partenariat se veut le volet social ...
Pacte Territoire- Santé : « les résultats sont là », déclare Marisol Touraine
La lutte contre les déserts médicaux commence à porter ses fruits selon la ministre des Affaires sociales et de la santé.
Lancement de la campagne d’information et d’incitation au vote
Dans 5 semaines, les électeurs seront invités à élire leurs conseillers municipaux et communautaires. Les nouvelles règles électorales issues de la loi « Valls » du 17 mai 2013 étant pour la première fois appliquées, le Gouvernement a voulu anticiper les questions et lutter contre l’abstention en lançant dès aujourd’hui sa ...
Corruption dans les collectivités territoriales : les préconisations du Service central de prévention de la corruption (SCPC)
Réagissant à la publication du premier «rapport anti corruption de l'UE» publié par la Commission européenne le 3 février 2014, François Badie, chef du service central de prévention de la corruption (SCPC) constate des avancées dans la lutte contre la corruption au sein du secteur public local. Mais aussi des faiblesses...
Rendre le pouvoir au citoyen
A la veille des scrutins du printemps, la défiance envers les élus n’a jamais été aussi massive. L’abstention, qui ne cesse de grimper au fil des éditions municipales, devrait, selon les sondeurs, atteindre des sommets les 23 et 30 mars.Le millefeuille politico-administratif apparaît de plus en plus indigeste à beaucoup. Les réformes ...
