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Actualité - Page 354
Entraves à la liberté de diffusion artistique : l’alerte du Sénat
La commission « culture » du Sénat a achevé son travail d’évaluation du volet « création » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Parmi les sujets passés à la loupe : la remise en cause des libertés de création et de diffusion artistiques pourtant inscrites dans la ...
Gestion de crise : la réussite est dans l’anticipation
Réunis à Lyon le 7 novembre pour leur troisième colloque national, les ingénieurs en chef territoriaux se sont notamment interrogés sur les facteurs à réunir pour optimiser un processus de gestion de crise et pour donner aux collectivités les meilleures chances de construire leur résilience.
Financement de la GEMAPI : les précisions de l’Etat dans une FAQ
Depuis, les aléas climatiques ont rendu l’exercice de la compétence GEMAPI indispensable mais également onéreuse. Les cours d’eau n’ayant pas de frontière territoriale, et les coûts engendrés étant croissants, les EPCI s’appuient aujourd’hui sur des syndicats de rivière, des EPTB ainsi que de plus en plus sur l’expertise des ...
Fonction publique : le ministre maintient les mesures qui fâchent
Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a reçu jeudi 7 novembre les principales organisations syndicales de la fonction publique mais n’a rien cédé sur ses principales annonces : augmentation des jours de carence et baisse de l’indemnisation des congés maladies.
Ce qu’il faut retenir de la loi du 5 avril 2024 favorisant le réemploi des véhicules
Dans le cadre de services de mobilité solidaire, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent remettre des véhicules destinés à la destruction au bénéfice des populations les plus précaires. Décryptage de la loi du 5 avril 2024 organisant cette possibilité.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 novembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Des effectifs en chute libre pour les services de protection maternelle et infantile
Les dernières données disponibles sur les effectifs des services de PMI viennent d’être publiées, montrant une baisse accélérée des équivalents temps plein. Près de la moitié des départements sont concernés.
Faire les bons choix
Les images de la province espagnole de Valence, sous les eaux et la boue depuis les inondations du 29 octobre, et ses plus de 200 victimes à l’heure où nous écrivons, sont traumatisantes par l’ampleur de la catastrophe. Elles rappellent cependant, dans une moindre mesure, celles de Pommeuse, en Seine-et-Marne, de la vallée du Gier, dans le ...
Collecte des déchets zéro émission : la piste électrique
La réglementation se resserre sur les émissions des poids lourds, y compris les bennes de collecte des déchets. Tout savoir avec le replay de notre webinaire.
