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Actualité - Page 3524
Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit du deuxième texte de la réforme territoriale. Les élections régionales se dérouleront en décembre 2015 a aussitôt ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Les bureaux de poste en déclin transformés en maisons de services publics ?
Afin de renforcer la présence des services publics dans les territoires ruraux, un rapport de Jean Launay, député du Lot, préconise de développer les maisons de services publics à partir des bureaux de poste en difficulté.
Financement des lieux de culte : les demandes des collectivités territoriales
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI – Haut-Rhin), a présenté les résultats d’une enquête réalisée à sa demande par TNS Sofres sur le financement des lieux de culte. « Des conclusions encourageantes pour la République » selon Hervé Maurey (UDI – Eure) qui présentera son ...
Le socialiste Pierre Cohen missionné sur les métropoles
L'ancien maire de Toulouse s'est vu confier une mission sur les relations entre les métropoles et les régions dans le cadre de la nouvelle carte territoriale. Il doit présenter un premier rapport en mars, puis un second en juin.
Fusion des régions : le débat confisqué en Bourgogne Franche-Comté
Les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté conduisent personnellement le projet de fusion des deux régions, avec l‘appui technique de leurs DGS. Une situation qui émeut les conseillers régionaux, jusque dans les rangs de la majorité. Ils s’estiment « dessaisis de leurs pouvoirs ».
Traité transatlantique : la Commission rassure les collectivités en publiant une partie des négociations
La Commission européenne a rendu publics huit projets de dispositions proposées par la partie européenne aux Américains pour accorder les règlementations et règles commerciales en vigueur des deux côtés de l'Atlantique en vue de la signature du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA). Ces textes portent notamment sur la ...
Cyberattaques : deux fiches de l’Anssi pour s’y préparer
Des attaques visant des sites d’entreprises mais aussi de collectivités ont lieu depuis quelques jours en soutien aux actes terroristes commis contre Charlie Hebdo. L’agence gouvernementale chargée de la sécurité des systèmes d’information a publié deux fiches brèves et rappellent l’existence de ses guides.
« Il faut sortir d’une vision budgétaire de la fonction publique »
Gérard Aschieri, membre du Conseil économique, social et environnemental, ancien secrétaire général de la FSU, et Anicet Le Pors, conseiller d’Etat honoraire, ancien ministre de la Fonction publique, publient ce jeudi 15 janvier 2015 un livre commun intitulé "La fonction publique du XXIe siècle". Ils détaillent leur vision de la fonction ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Le CESE s’attaque aux inégalités sociales et environnementales
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) s’est penché sur un sujet encore peu étudié : les inégalités environnementales et sociales. Il préconise de rendre notre modèle de développement économique compatible avec les enjeux de la transition écologique.
Grand Paris : des retombées économique colossales attendues
Exit, les dix clusters dessinés, à la fin des années 2000, par le secrétaire d’Etat à la région-capitale, place à 21 contrats de développement territorial ! Au risque du saupoudrage ? Pour la Société du Grand Paris, à la manœuvre sur ce dossier, les retombées permises par les CDT seront tout de même considérables.
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Grand Paris : un débat capital
