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Actualité - Page 3514
Inet : le projet de «grande école du service public local» enfin sur les rails
Adopté à l'unanimité par le conseil d'administration du CNFPT le 15 avril, à l'exception des voix de la CGT, le projet de l'Inet pour les cinq ans à venir s'appuie sur 50 orientations et sept axes stratégiques.
Un volet « gaspillage alimentaire » dans la loi sur la transition énergétique
Le rapport sur le gaspillage alimentaire du député Guillaume Garot, rendu public le 14 avril, aura une rapide traduction législative : les principales mesures se grefferont au projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui sera examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale les 19, 20 et 21 mai puis par ...
Cadres de santé : le CSFPT fait pression sur les projets de décret de revalorisation
La pression monte au Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) : le vote unanime des organisations syndicales contre les projets de décret de revalorisation des cadres de santé, mercredi 15 avril 2015, entraîne un report de l’examen des textes qui indispose l'administration. Les syndicats se sont aussi opposés aux projets de décrets ...
Les préfets en première ligne de la mixité sociale
Les annonces du Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars, pour la partie logement, ont été précisées par la ministre Sylvia Pinel lors du conseil des ministres du 15 avril.
Energie, eau, assainissement, déchets : les syndicats franciliens affichent un « front uni » pour la coopération internationale
Les syndicats de services publics d’Ile-de-France combinent leurs savoir-faire dans les opérations de coopération internationale. Une manière d’être plus efficaces sur les terrains lointains mais aussi de réaffirmer localement leur expertise, dans le contexte d’incertitude sur les compétences de la future métropole parisienne.
Des élus invoquent le partenariat local pour mieux travailler la nuit
La vie nocturne ‘à la française’ a désormais sa conférence. La première édition s'est tenue les 13 et 14 avril, à Nantes (Loire-Atlantique). L’occasion de mettre en évidence le travail des villes dans la gestion des nuisances. Et surtout de mesurer le chemin qu’il leur reste à parcourir pour faire cohabiter des acteurs (fêtards ...
Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?
La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement qui a livré sa position le 7 avril dernier au Sénat lors de la séance des ...
Laïcité : Jean-Paul II aura-t-il sa place à Toulouse ?
A Toulouse, le parvis de la basilique Saint-Sernin va être rebaptisé « parvis Saint Jean-Paul II » selon un souhait de son maire, Jean-Luc Moudenc (UMP). Or, au nom de la laïcité, un élu de l’opposition François Briançon, voudrait nommer ce même parvis, «parvis de la laïcité ». Un petit rappel des règles juridiques applicables en ...
Seuls 7 départements maintiennent un taux de DMTO de 3,8 % en 2015
Les 101 départements français avaient jusqu’au 15 avril pour voter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicable pour l’année 2015. A cette date, 93 d’entre eux ont fixé le taux plafond de 4,5 %, 7 vont appliquer un taux de 3,8 % tandis que la Côte-d’Or a opté pour un taux de 4,45 %. Consultez notre carte ...
Grand Paris : le plan pour le logement en standby
Lors du comité interministériel sur le Grand Paris, puis devant les maires d'Ile-de-France réunis au Parc Floral de Vincennes, Manuel Valls a rappelé l'importance de l'objectif de construction de 70 000 logements par an en Ile-de-France. Sans en dire davantage sur les sites prioritaires.
