Actualité fonction publique, actualité collectivités territoriales - Page 3511
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Actualité

sports 29/10/1999

Le Sénat maintient les subventions publiques aux clubs sportifs professionnels

Le Sénat a adopté le 27 octobre en première lecture la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives. L'article accordant le droit aux collectivités locales de subventionner les clubs sportifs professionnels, sous certaines conditions, n'a pas été modifié par rapport au texte ...

Aménagement du territoire 29/10/1999

Les réseaux de villes participeront aux contrats de plan

Les réseaux de villes pourront, au même titre que les pays, les agglomérations ou les parcs naturels régionaux, participer aux volets régional et territorial des prochains contrats de plan Etat-régions. C'est l'une des implications d'un projet de circulaire actuellement en attente de signature à Matignon. Pour contractualiser, chaque ...

Technologies de l'Information et de la Communication 29/10/1999

Une proposition de loi pour ouvrir les marchés publics sur Internet

Le sénateur Pierre Laffitte vient de déposer une proposition de loi visant à ouvrir le champ d'Internet aux administrations. Si ce parlementaire approuve le projet de loi du gouvernement sur la signature électronique, il estime aussi qu'il ne règle pas le problème des appels d'offres des marchés publics. "Le passage à la messagerie ...

Justice, jurisprudence 29/10/1999

Responsabilité pénale des élus: les propositions de l’AMF

Le bureau de l'Association des maires de France a arrêté les principales orientations pour une réforme de la responsabilité pénale des élus, qui seront débattues lors du congrès des maires. Ces propositions concernent exclusivement les infractions non intentionnelles : priorité de la responsabilité de la commune personne morale; le maire ...

Aménagement du territoire 29/10/1999

Le CES de la région PACA dénonce les déséquilibres fiscaux entre les collectivités

Le conseil économique et social de la région Paca estime que l'évolution de la fiscalité menace l'autonomie des régions. Dans un rapport sur la fiscalité dans la région entre 1995 et 1998, il remarque ainsi que les prélèvements de l'Etat sur les contribuables ont augmenté de 9%, ceux des départements de 13% contre 1% seulement pour la ...

Finances 28/10/1999

Projet de loi de finances: 1 milliard de plus pour les collectivités locales

Les députés ont adopté, le 26 octobre, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2000. Au terme de la discussion, l'Etat augmente ses dotations aux collectivités locales d'environ un milliard de francs. Parmi les mesures votées : une majoration de 500 MF supplémentaires du montant de la DSU pour 2000, ce qui ...

Environnement 28/10/1999

Haut conseil de l’eau: le décret de création est au Conseil d’Etat

Dans le cadre de la nouvelle politique de l'eau, Dominique Voynet a souhaité mettre en place un haut conseil du service public de l'eau et de l'assainissement, dont le décret de création est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Cette nouvelle structure ne sera pas une instance de régulation disposant de pouvoirs répressifs, mais une ...

Environnement 28/10/1999

Dominique Voynet présente son projet de loi sur l’eau

Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté le 27 octobre les grands axes de son projet de loi sur l'eau, qui sera déposé au Parlement début 2001. Parmi les mesures, la nouvelle définition du prix de l'eau (renforcement dans la facture d'eau de la part calculée en fonction de la consommation ...

Fonction publique 28/10/1999

Le CSFPT ajourne les projets de cadres d’emplois de médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers

Le Conseil supérieur de la FPT, qui s'est réuni le 27 octobre, n'a pas apprécié les projets de décrets relatifs à la création de nouveaux cadres d'emplois des médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers qu'avait concocté la direction de la sécurité civile. Les membres du Conseil se sont notamment interrogé sur la pertinence de ...

Environnement 28/10/1999

Les départements veulent coordonner les politiques d’environnement

A l'occasion de la journée consacrée aux actions des départements en faveur de l'environnement, organisée par le conseil général du Jura et le réseau Idéal le 25 octobre dernier, les présidents des conseils généraux ont réaffirmé le rôle joué par leurs collectivités dans ce domaine. Les seules missions que leur confère la loi sont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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