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Actualité - Page 351
Le premier étage de la fusée
Dans son discours de politique générale face à l'Assemblée nationale, le premier ministre Michel Barnier a promis un changement de méthode, fondé sur l'écoute et le dialogue. Mais le projet de loi de finances pour 2025, présenté le 9 octobre, sera le vrai moment de vérité pour le gouvernement.
Réglementation funéraire : les apports du décret du 10 juillet
Le délai maximum pour faire procéder à l’inhumation, à la mise en caveau provisoire ou à la crémation du corps à compter du décès est porté de six jours ouvrés à quatorze jours calendaires. Les dispositions relatives aux scellés et aux plaques apposés sur les cercueils sont modifiées pour tenir compte des avancées technologiques ...
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Funéraire : les obligations des collectivités
La Cour des comptes prescrit une cure d’austérité pour les collectivités
La Cour des comptes a rendu publiques ce mercredi 2 octobre ses douze propositions chocs d'économies pour faire participer les collectivités territoriales « au redressement des comptes publics ». Elle s'attaque notamment au poids de la masse salariale, aux absences de mutualisation, et pousse pour la mise en place d'une auto-assurance ...
Hélène Guillet : « Sortons de la logique de “hiérarchie” des fonctions publiques »
Les assises nationales des cadres dirigeants des collectivités (Territorialis) se tiennent ces 3 et 4 octobre à Tours. Hélène Guillet, présidente du syndicat national des DG (SNDGCT), réagit aux enjeux d’actualité qui y seront débattus.
Concessions hydroélectriques : les quatre solutions pour sortir de l’impasse
La députée Marie-Noëlle Battistel (PS) a confirmé la relance d’une mission sur l’épineuse question des concessions hydroélectriques, lors d’un débat organisé par le think tank « Equilibre des énergies », le 24 septembre. Quatre solutions juridiques existent pour protéger ces ouvrages jouant un rôle de plus en plus important pour ...
Acheter de l’IA en 5 étapes
La question de la propriété intellectuelle est l’un des enjeux centraux des marchés portant sur l’acquisition d’un logiciel. Sans oublier que la distinction entre logiciel « standard » et logiciel « spécifique » est essentielle pour saisir les enjeux posés par ces types de marché. Revue de détails des questions à se poser avant ...
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
MonServiceSécurisé respecte les données personnelles
Un outil dédié aux collectivités afin de protéger leurs services publics numériques inclut désormais des objectifs de conformité au règlement général sur la protection des données.
Michel Barnier propose un « contrat de responsabilité » avec les collectivités locales
Dans sa déclaration de politique générale prononcée le 1er octobre devant une Assemblée nationale survoltée, le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route et esquissé ses priorités. Louant la culture du compromis au sein des collectivités territoriales, il s'est gardé de préciser comment celles-ci allaient participer à la ...
Ecole : la démographie ne justifie pas toujours les fermetures d’établissements
Avec 505 fermetures en 2024, les établissements scolaires continuent d’être de moins en moins nombreux en France. Si la carte scolaire est en partie élaborée en fonction de prévisions démographiques, les fermetures ne sont pas systématiquement corrélées à une baisse de la population d’âge scolaire.
Planification écologique : la COP Grand Est passe la ligne d’arrivée
Le grand chantier de territorialisation de la planification écologique entre dans sa phase terminale. Le Grand Est a fait la course en tête : première région à s'être lancée, le 14 novembre 2023, elle est la première à boucler la démarche. La feuille de route régionale et son plan de 80 actions ont été dévoilés le 27 septembre.
