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Actualité - Page 3446

Capture
Copyright : La Gazette
Finances locales 03/06/2015

Les entreprises publiques locales ont emprunté 6,2 Mds € en 2014

40 % des entreprises publiques locales (EPL) ont contracté un emprunt l'an dernier pour un volume total de 6,2 milliards d'euros, en hausse de 3 % sur un an. Pour 2015, la fédération des EPL table sur une souscription de l'ordre de 6,1 milliards d'euros. A noter que les financements institutionnels, jugés trop complexes, restent marginaux.

Maison médicalisée
Copyright : Fotolia
1 Fonction publique 03/06/2015

Dons de RTT dans la fonction publique : mode d’emploi et questions de DRH

Attendu depuis un an, le décret ouvrant le don de RTT aux agents de la fonction publique a été publié le 29 mai. Il est entré en vigueur dès le lendemain, réglant le vide juridique qui régnait dans les collectivités territoriales. Mode d'emploi.

2 Fonction publique d'Etat 03/06/2015

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : déplacer « le moins de fonctionnaires possible »

Lors d’une conférence de presse le 3 juin 2015, la ministre Marylise Lebranchu a détaillé le calendrier de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat dans les nouvelles régions. Elle a également assuré que le moins de fonctionnaires de l’Etat possible seraient amenés à changer de lieu de travail.

Justice
Copyright : Fotolia
[BILLET] RESPONSABILITE 03/06/2015

Ne pas tenir ses engagements, ça ne coûte pas cher

Une collectivité publique est responsable de ses engagements. En principe…

carte-pauvrete-une
Copyright : D.R.
2 Statistique 02/06/2015

[Carte interactive] La pauvreté, urbaine, trop urbaine

L'Insee a publié des données inédites sur la pauvreté en France, au niveau communal, qui confortent les analyses antérieures : le phénomène touche bien majoritairement les centres urbains.

Cet article fait partie du dossier :

Gentrification : le nouveau visage des villes
dechets_2014_CSR_800 CG57
Copyright : CG57
1 Déchets 02/06/2015

Quelle équation économique pour les combustibles solides de récupération ?

Issus du tri et du traitement des déchets, les combustibles solides de récupération peuvent fournir une énergie de substitution et limiter le recours à l’enfouissement. Les unités recourant à ce combustible disposeront dans quelques mois d’un statut. Mais l’aide au lancement reste à définir. La Fnade trace les contours de la ...

senat-larcher-une
Copyright : M. Alexandre - AFP
4 Réforme territoriale 02/06/2015

Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Réforme territoriale 02/06/2015

Projet de loi « Notre » au Sénat : les DG toujours protégés

Peu de changements sont à noter sur le volet « accompagnement des agents » dans la nouvelle version du Sénat du projet de loi « Notre » adoptée mardi 2 juin 2015. Plusieurs questions sont renvoyées à la prochaine étape de la discussion parlementaire.

Citoyenneté 02/06/2015

Limoges, « laboratoire » de la démocratie participative

Limoges est désormais la première grande ville française dotée d’une commission éthique citoyenne, chargée de veiller à la probité du personnel politique municipal. Une initiative soutenue par l’association Anticor.

Luc-Alain Vervisch
Copyright : Luc-Alain Vervisch
Péréquation 01/06/2015

Luc-Alain Vervisch : « La progression du FPIC en 2016 est incertaine »

En 2016, le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) doit atteindre sa vitesse de croisière, à un peu plus d'un milliard d’euros. Pour de nombreux élus locaux et spécialistes des finances locales, dont Luc Alain Vervisch, administrateur territorial, consultant et professeur associé à l’université de Cergy-Pontoise, cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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