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Actualité - Page 3446
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
Le Comité des finances locales, réuni jeudi 16 juillet 2015, a finalement adopté une délibération pour fixer une méthode et un calendrier sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Élaboré par six associations du bloc communal, ce texte propose des ajustements mineurs dans la prochaine loi de finances tout en ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?A Nantes, policiers nationaux et municipaux font marché commun
Les polices municipaux et nationaux s'unissent pour tenir des réunions publiques sur deux marchés de Nantes. Objectif : rassurer et prévenir les habitants de la recrudescence de cambriolages sur l'agglomération depuis quelques mois.
Déserts médicaux : quel bilan pour le pacte Territoire santé
Alors que le projet de loi santé sera examiné par la commission de l’aménagement du territoire et du développement du territoire jeudi 16 juillet, retour sur les pactes Territoire santé, qui pourraient être gravés dans le marbre de la loi. Sont-ils efficaces pour lutter contre les déserts médicaux ?
La révision à petit pas des missions de l’Etat
Loin du grand saut nécessaire pour permettre aux collectivités, usagers ou entreprises de faire face aux bouleversements institutionnels et financiers, les mesures proposées devant le Conseil national des services publics s'apparentent à des réformettes. Frustrant.
Grand Paris : festival de critiques lors du congrès des DGS d’Ile-de-France
Lors du congrès des directeurs généraux des services de la région-capitale, le 8 juillet 2015 à Cergy, cadres territoriaux et élus locaux ont dit tout le mal que leur inspirait le schéma retenu pour la métropole et les territoires du Grand Paris.
Six-Fours-les-plages se chauffe à l’huile
La ville a mis en place un système de traitement des huiles de friture usagées - particulièrement abondantes du fait d'une offre de restauration importante dans cette commune touristique. Ces huiles alimentent les chaufferies, malgré un problème technique à résoudre.
Prix prévention de la délinquance 2015 : le dépôt des candidatures reporté au 9 septembre
Initialement fixé fin juillet, le dépôt des candidatures pour participer au "Prix prévention de la délinquance 2015" a été repoussé au 9 septembre. Ce concours, organisé par le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) et le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), met cette année à l’honneur la ...
DGF : après la technique, place au politique
Le rapport de la députée Christine Pires Beaune, remis au comité des finances locales le 5 mai, ambitionne bien plus qu’un simple toilettage de la dotation globale de fonctionnement (DGF), à bout de souffle.Le souhait d’assurer une meilleure visibilité et la simplification de son architecture représenterait une authentique mesure ...
Fonds de soutien aux emprunts toxiques : vers une opération séduction de l’Etat
Considéré comme trop fragile, le fonds de soutien aux emprunts toxiques pourrait être aménagé pour convaincre les collectivités territoriales de renoncer à la voie judiciaire.
MIE : Éric Ciotti réclame des tests osseux à la frontière franco-italienne
Face à l'augmentation du nombre de mineurs isolés étrangers pris en charge par ses services, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, réclame l'instauration de tests osseux à la frontière avec l'Italie. La préfecture des Alpes-Maritimes souligne que l'Etat soutient le département dans cette situation ...
