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Actualité - Page 3403
La Caisse des dépôts démultiplie ses actions auprès des collectivités
Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse des dépôts, entend multiplier les partenariats pluriannuels avec les collectivités et leurs groupements en matière de prêts, d'investissements et de capacités d'ingénierie. Au total, l'établissement envisage de mobiliser 100 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne d'ici à ...
Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
Le poids du RSA est de plus en plus important dans les budgets des conseils départementaux, qui sont désormais souvent obligés de réduire la voilure sur d'autres dépenses. Qui sont ceux qui ont le plus de bénéficiaires à gérer ou qui ont connu l'augmentation du nombre d'allocataires la plus forte ? Réponses en cartes.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSALes experts-comptables, nouveaux soutiens des petites collectivités
La profession d'expert-comptable a été modifiée par la loi Macron du 6 août 2015. Ils peuvent désormais remplir, à titre principal, toute mission entrant dans leur domaine de compétence, sans l’obligation d’intervenir en comptabilité.
Loi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier 2016. La Gazette vous livre un compte-rendu exhaustif des articles qui concernent, de près ou de loin les collectivités territoriales. Le Titre I porte sur “la circulation des ...
Projet de loi « déontologie des fonctionnaires » au Sénat : à quoi faut-il s’attendre ?
Contractuels, listes d’aptitude, dispositifs déontologiques, sanctions disciplinaires, rôle des centres de gestion, apprentissage, dialogue social, cumul d'activité… les débats s’annoncent denses au Sénat sur le projet de loi « déontologie », dont l’examen commence mardi 26 janvier 2016.
La guerre métropole-région n’aura pas lieu
La loi "Notre" et la mise en place des nouveaux grands ensembles obligent les élus régionaux et métropolitains à s’entendre.
Pourquoi la CGT, FO et Solidaires appellent à une journée d’action mardi 26 janvier
Les trois syndicats de la fonction publique ont expliqué, durant une conférence de presse lundi 25 janvier 2016, les raisons de la colère des agents de la fonction publique qui les poussent à appeler à une journée d'action mardi.
Sécurité dans les transports : le renfort des polices municipales retoqué
Le Sénat examinera le 27 février la proposition de loi sur la lutte contre l’insécurité et le terrorisme. En commission des lois, les sénateurs ont supprimé les nouvelles missions que les députés avaient décidé de confier aux policiers municipaux. En contrepartie, ils proposent de transférer au président de l’intercommunalité le ...
Fusion des régions : 4 défis à relever pour les archivistes
Les archivistes des régions fusionnées vivent une situation inédite, avec des enjeux de taille en termes de conservation des documents et des données. Ils misent sur les défis à relever pour faire sortir de l’ombre les services d'archives et leurs fonds dans l'ensemble des régions.
Le Comité des finances locales joue-t-il son rôle ?
Prisonnier du contexte de baisse des dotations, le Comité des finances locales (CFL) est apparu en dehors du coup ces derniers mois. Qu'en est-il ?
