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Actualité - Page 338
Les personnes précaires bienvenues dans les débats citoyens
L’assemblée du futur, lancée par la ville de Marseille, est, en partie, composée de membres sélectionnés sur critères sociaux.
L’Intelligence artificielle s’invite chez les développeurs économiques
Depuis bientôt deux ans, l’intelligence artificielle s’invite dans les moindres interstices de la réflexion sur la transformation des collectivités territoriales. Le développement économique ne fait pas exception puisque les rencontres 2024 du réseau des développeurs économique RNET y ont consacré un atelier le 4 octobre. Au menu ...
Décryptage des décrets du 13 juillet 2024 relatifs à la parité des agents
Le décret du 13 juillet 2024 est pris pour l’application des articles L.132-9-3 à L.132-9-5 du code général de la fonction publique. Les présentes dispositions ont pour objectif de renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le décret du 13 juillet 2024 fixe les modalités de calcul relatif aux ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Service civique : gare aux abus !
Attrayant sur le papier, l’accueil de jeunes en service civique se confronte aux difficultés de terrain et à un net besoin d’encadrement sur des missions qui ne peuvent être que secondaires.
Le régime juridique des logiciels d’IA créés par les agents publics
A l’heure du développement de l’intelligence artificielle, la question des droits moraux et patrimoniaux attachés aux logiciels créés par les agents en service est une question cruciale. Retour sur ces droits trop souvent méconnus.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Le projet de loi de transposition de la directive NIS 2 enfin présenté en conseil des ministres
Le texte européen transposé en droit interne va être l’occasion de muscler la sécurité informatique de plusieurs milliers de collectivités ou organisations apparentées.
Maltraitance en crèche : Florence Dabin préconise un circuit de signalement unique et simplifié
La présidente de France enfance protégée a pu rendre son rapport relatif au circuit d’alerte dans les modes d’accueil. Elle propose un circuit d’alerte qui s’appuie sur l’existant et conforte le département dans son rôle de pivot de l’organisation.
Obligations légales de débroussaillement : le gouvernement veut sensibiliser les maires
Une nouvelle campagne de communication sur les obligations légales de débroussaillement sera lancée le 21 octobre prochain. Responsables de leur application au niveau local, les maires de communes à risque en matière de feux de forêt ont un rôle essentiel à jouer.
PLF 2025 : les transports sacrifiés sur l’autel de la rigueur ?
Malgré un contexte budgétaire contraint, le ministre délégué aux Transports François Durovray annonce un grand plan pour les cars express. Le chantier des RER métropolitains ne sera pas non plus enterré, assure le représentant du gouvernement.
La lutte contre les discriminations, un travail de longue haleine
Même si elles ne sont pas visibles, les discriminations sexistes, ethno-raciales, liées à l’orientation sexuelle ou au handicap persistent, menaçant la cohésion sociale. La lutte contre les discriminations vise à former, sensibiliser et outiller les agents et les partenaires des collectivités pour repérer, écouter et orienter les ...
