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Actualité - Page 335
Audition libre : quels droits pour l’agent auditionné ?
Selon les éléments dont dispose l’enquêteur à propos de l’agent, il s’agira d’une audition libre, dite « suspect » ou « témoin ». Dans le cadre de l’audition libre « suspect », l’assistance de l’avocat est prévue lorsque l’infraction est sanctionnée d’une peine d’emprisonnement. Le juge constitutionnel ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Directive NIS 2 : l’exemption de sanctions pour les collectivités critiquée par le Conseil d’Etat
Le projet de loi transposant la directive NIS 2 sur la cybersécurité prévoir un régime de sanctions différent pour les collectivités locales. L’institution du Palais-Royal y voit une rupture au principe d’égalité et aux objectifs de la directive.
Catherine Vautrin face à la bronca des intercos
Au Havre, lors de la plénière d'ouverture de la 34e convention d'Intercommunalités de France, jeudi 17 octobre, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Catherine Vautrin, a été vivement interpellée par les élus locaux sur les mesures d'économies demandées aux collectivités locales. Elle s'est montrée ...
La proposition de suppression du CNFPT suscite un vent d’indignation
Alors que la bataille du budget pour 2025 a débuté à l'Assemblée nationale, la suppression du Centre national de la fonction publique territoriale vient d'être présentée par des élus comme une "réforme audacieuse pour réduire la dépense publique".
Cure de rigueur : quels dommages collatéraux dans les services publics locaux ?
Horaires d'ouverture réduits à la créche, travaux reportés pour le gymnase, nombre d'enfant drastiquement limité au centre de loisirs... : avec la baisse annoncée des crédits venus de l'Etat, les élus locaux craignent de devoir prendre des décisions déchirantes.
L’avenir du spectacle vivant public est-il seulement une affaire de crédits ?
Lors d'une table ronde organisée le 16 octobre 2024, les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale ont questionné les représentants de syndicats professionnels du spectacle vivant public sur l'avenir de leur secteur. Si la question budgétaire a été évoquée, les débats ont été ...
Crise des piscines : comment sortir la tête de l’eau
Etat du parc, gestion, conception... Les piscines et centres aquatiques publics se trouvent face à quantités de défis. Retrouvez notre webinaire organisé en partenariat avec le Salon des Sports et Parasports, sur ce sujet.
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Les piscines regardent vers l’avenir
Un « Plan Marshall » nécessaire pour protéger les eaux littorales
Un rapport du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) réclame un « plan Marshall » pour améliorer la qualité des eaux littorales. Les débordements des réseaux d’assainissement, lors des fortes précipitations, sont particulièrement dans le viseur.
Versement mobilité : tout le monde est à la fête !
Les amendements au projet de loi de finances sur le versement mobilité mettent en évidence les espoirs des uns et des autres. Et la difficulté à trouver un terrain d’entente quand il est question de partager une ressource fiscale essentielle au financement des transports.
Réindustrialisation : « Il manque une coordination plus poussée entre les acteurs nationaux et locaux »
Mathieu Dejouy vient d'être nommé officiellement délégué général du CNER (Fédération des agences d’attractivité, de développement et d’innovation). A un mois des rencontres nationales des agences de développement à Dunkerque les 13 et 14 novembre, il présente les enjeux de la fédération mais aussi ceux autour d'une ...
