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Actualité - Page 332
L’altercation violente entre un élu et un agent de police municipale reconnue comme accident de service
Dès lors que ce n’est pas l’attitude de l’agent qui a conduit l’élu à adopter un comportement excédant l’exercice normal de son mandat, l’altercation a pu être reconnue comme un accident de service, selon une récente décision de la cour d'appel administrative de Marseille.
DGF augmentée mais PLF rejeté en commission : tout est à refaire en séance
Profondément remaniée par la commission des finances, la première partie du projet de loi de finances pour 2025 commence à être examinée ce lundi 21 octobre en séance publique. Finalement rejetée par les commissaires, c'est bien la version originale du gouvernement qui est à nouveau débattue, avant un vote solennel prévu mardi 29 ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Assurances : « aucune disposition légale ou réglementaire n’a été prise depuis le rapport Chrétien »
Quelques mois après la remise au gouvernement du rapport Langreney sur l'assurabilité des risques climatiques et du rapport d'Alain Chrétien et de Jean-Yves Dagès sur l'assurabilité des collectivités, Grégoire Dupont, directeur général d’Agéa, la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance, s’inquiète ...
Salaires : les décisions pour les bas revenus et les secrétaires généraux de mairie
Pour relever les plus bas salaires de la fonction publique au niveau du Smic, il n'y aura pas cette fois d'ajout de points d'indice, mais une indemnité différentielle pour s'aligner sur le secteur privé. Une rupture par rapport aux autres gouvernement. Pour les secrétaires généraux de mairie, une circulaire doit clarifier les possibilités ...
« Le culte de la rentabilité crée un brouillage » – Nadège Vézinat, sociologue
Nadège Vézinat, sociologue du travail et des organisations, estime que la détérioration des services publics intervient par palier et se traduit par diverses dégradations. Elle explique également la notion d’« empêchement » des services publics.
Programmation énergétique : les sénateurs reviennent à la charge
Le Sénat a voté, le 16 octobre, la proposition de loi sur la programmation énergie-climat proposée le groupe parlementaire LR. Il entend ainsi combler le vide laissé par les gouvernements successifs, qui ont refuser de présenter une loi quinquennale sur le sujet. L'avenir de ce texte reste cependant incertain.
Un centre aquatique pour passer des « 1 000 piscines » aux 1 000 vertus !
Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) change tout ! En lieu et place de son équipement vétuste issu des « 1 000 piscines », la ville vise un centre nautique flambant neuf, multifonctionnel, exigeant sur le plan environnemental, ouvert à l’année et géré en délégation de service public.
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Les piscines regardent vers l’avenir
Spécificités territoriales : les adaptations des politiques publiques peu efficaces
Pouvoir de dérogation du préfet, capacité d’expérimentation et principe de différenciation : les dispositions récentes permettant l’adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales sont peu efficaces et trop complexes, selon un rapport de l’IGA et de l’IGGED publié début octobre.
Violences conjugales : la loi se met à jour, mais la justice manque de moyens
Le droit sanctionne de plus en plus durement les violences conjugales et intrafamiliales. Ainsi depuis mai 2024, l’époux violent envers sa femme ou ses enfants peut être privé des droits liés à son contrat de mariage. Cette évolution de la loi est-elle suffisante ? Dans un article paru initialement dans The Conversation et reproduit ici ...
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 octobre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul des statuts, exclusion d'un agent en arrêt maladie, consultation du dossier individuel : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
