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Actualité - Page 330
Dialogue social : une facture à 874 millions d’euros épinglée
Après avoir pointé une mise en œuvre "défaillante" de la loi de transformation de la fonction publique, la Cour des comptes s'est penchée sur les mesures qui devaient permettre de réformer le dialogue social dans les trois versants.
Le Salon des Sports et Parasports sur sa lancée
Appréhender les nouvelles pratiques, favoriser les coopérations entre les acteurs… Le Salon des Sports et Parasports se déroulera du 19 au 21 novembre à Paris, Porte de Versailles. Visite guidée…
Pédagogie, comité bénévole… tous les chemins mènent à la poubelle !
Rurales ou urbaines, des collectivités se donnent les moyens d’agir sur la propreté de leur territoire en misant sur la prévention et la participation des habitants. Ce qui s’accompagne souvent d’un changement dans leur fonctionnement.
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Propreté : tous concernés !
La Cour des comptes étrille le plan Marseille en Grand d’Emmanuel Macron
Dans un rapport publié lundi 21 octobre 2024, la Cour des comptes critique avec virulence le plan Marseille en Grand lancé le 2 septembre 2021 par Emmanuel Macron. Elle lui reproche « une gestation rapide sans association préalable des collectivités territoriales » et « un défaut majeur de formalisation ». Et ce, au détriment des ...
« Mon propos est de faire prendre conscience du risque de se laisser asservir par l’IA »
Dans une bande dessinée mettant en scène une jeune femme, Adélaïde, habitante d’une ville régie par l’intelligence artificielle, l’avocate spécialiste en droit du numérique Christiane Féral-Schuhl invite à s’interroger sur les travers d’une société ultra-connectée.
![simple biodiversité roche sur yon alluchon_2020_3_myriam_bou[99]_1455528](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2022/03/simple-biodiversite-roche-sur-yon-alluchon-2020-3-myriam-bou99-1455528-198x132.jpg)
Les conservatoires régionaux d’espaces naturels en 4 points-clés
Un décret et un arrêté du 11 juin simplifient et actualisent le cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels. Décryptage en 4 points-clés.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Les valeurs locatives, obsolètes un an de plus
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement appelle les députés à se prononcer sur un nouveau report de l’application de la révision des bases locatives des locaux d’habitation datant de plus d’un demi-siècle.
Modalités de notation des offres des marchés publics
L’acheteur doit rendre publics les critères d’attribution et leurs conditions de mise en œuvre, mais pas forcément la méthode de notation. La détermination d’une méthode de notation relève du cas par cas et le juge ne sanctionne que l’erreur manifeste d’appréciation. Attention également aux formules de calcul aboutissant ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Quand les trois fonctions publiques jouent collectif
Les comités locaux de l’emploi public ont vocation à créer une dynamique partenariale en faveur de l’attractivité des trois fonctions publiques. Lancées en 2022, ces instances fonctionnent avec plus ou moins de succès.
Ces coups de pouce qui font grandir la classe dehors
L’éducation au-dehors est bien reconnue par le ministère de l’Education nationale, sans être l’une de ses priorités. La classe dehors se développe grâce à des volontés individuelles et locales. Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer pour les épauler et les fédérer : soutien pédagogique, financement ...
