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Actualité - Page 2769
Élargissement de l’assiette d’IFER : quel surcroît de ressources fiscales pour les collectivités ?
La loi de finances rectificative pour 2017 élargit l'assiette de l'IFER aux réseaux de communications électroniques en fibre optique ou en câble coaxial, à compter du 1er janvier 2019. Christophe Michelet, président du cabinet Partenaires Finances Locales, revient sur les conséquences de cette mesure, notamment pour les collectivités ...
Une contractualisation mal taillée
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, focus sur les retours de terrain des collectivités-test ayant essayé le costume de la contractualisation, promis "sur mesure". Une chose est sûre, le tailleur n'est pas riche...
« La décentralisation est restée au milieu du gué, inaboutie » – Jean-Claude Mairal, ancien président (PCF) du département de l’Allier
L’ancien élu communiste de l’Allier Jean-Claude Mairal, retiré de la vie politique, est l'auteur de l'ouvrage « Peuple citoyen, la démocratie, le défi de notre temps » (éditions Arcane 17, 2014). Il y critique l’organisation territoriale de la France.
La territoriale, entre ressenti et suspicion
Quand l'outil manque, il faut le créer ! Face à l'agitation politico-médiatique que représente Action publique 2022, il fallait reprendre l'initiative. Avec une prise de recul pour se défaire d'une vision critique… parfois facile. Bref, recadrer le débat et s'enquérir de ce qui pourrait advenir de la fonction publique territoriale dès ...
Le programme Action publique 2022 réglera-t-il les difficultés de la FPT ?
Le 23 janvier, des cadres territoriaux ont interpellé, sans détour et avant les annonces concernant le projet d’un « nouveau contrat social » pour les agents, la coprésidente du comité Action publique 2022 (CAP 22), Véronique Bédague-Hamilius, et la députée (LREM) Cendra Motin. La rencontre de deux univers.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Les repas servis à la cantine sont d’excellente qualité nutritionnelle
C’est la conclusion d’une étude publiée par des chercheurs de l’Inra, le 13 février dernier. Elle montre que l’offre actuelle, permet de couvrir 36 % des besoins en énergie journaliers et près de la moitié des besoins en nutriments essentiels, protéines, fibres, vitamines, minéraux, acides gras essentiels.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Après la désindustrialisation, Vitry-le-François rebondit en misant sur la transition énergétique
Marquée par la fermeture des industries du bois, la ville se reconvertit dans la production électrique pour développer l’économie.
Les contours de l’Agence nationale de cohésion des territoires enfin dévoilés
Auditionné au Sénat, le commissaire général à l’égalité des territoires, Jean-Benoît Albertini a expliqué que l’Agence nationale de la cohésion des territoires ne remplacera pas le CGET, mais qu’elle viendra en appui en ingénierie territoriale pour les territoires en difficulté. La lettre de préfiguration est à l’arbitrage du ...
Réforme de la fonction publique : stupeur et tremblements dans le monde local
Depuis un an, le candidat puis président Emmanuel Macron pose les jalons d’une réforme de la fonction publique. Mais quelles sont ses intentions réelles ? A la suite d’annonces chocs et d’effets de surprise, la territoriale cherche à savoir s’il s’agit d’assouplir le statut, de le rapprocher d’un mode de gestion privée ou ...
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
