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Actualité

Administration et services publics 07/11/2007

Rhône-Alpes. Le prix de l’eau va baisser de 16% au Grand Lyon

Gérard Collomb, sénateur-maire (PS) de Lyon, a indiqué le 5 novembre sa détermination à aboutir à une baisse du prix de l'eau, après neuf mois de discussion avec ses deux sociétés délégataires, Véolia (85% de la distribution de l'eau) et la SDEI/Lyonnaise des Eaux (15%). Faute d'accord, la collectivité et les deux sociétés ont fait ...

Technologies de l'Information et de la Communication 07/11/2007

Le dividende numérique, une occasion unique pour les télécoms, selon l’Arcep

Le dividende numérique, ces fréquences hertziennes qui seront libérées par le basculement au numérique d'ici à 2011, représente "une occasion unique" pour les acteurs des télécoms, assure l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) dans la synthèse d'une consultation publique publiée le 7 ...

Logement 07/11/2007

Rhône-Alpes. A Lyon, 5.500 logements chauffés au bois pour diminuer les émissions de CO2

La ville de Lyon a inauguré le 7 novembre une chaufferie au bois, qui alimentera 5.500 logements et 30 équipements publics, avec "une réduction de la pollution de 80%", notamment pour les rejets de CO2, par rapport à l'ancienne chaufferie qui fonctionnait au charbon et au fioul. "Cette chaufferie permettra de réduire la pollution rejetée de ...

Décentralisation 07/11/2007

Le pré-rapport Lambert devrait être fortement amendé

Le pré-rapport Lambert que La Gazette s'était procuré et mis en ligne mardi 6 novembre « n'est qu'un document de travail, qui devrait être fortement amendé avant sa remise au premier ministre », prévu le 15 novembre prochain, précise-t-on dans l'entourage du sénateur Alain Lambert (UMP). La proposition de fixer une norme indicative ...

Sécurité 07/11/2007

Les policiers municipaux ne veulent « plus être une police au rabais »

Le syndicat national des policiers municipaux CFTC (SNPM-CFTC) a exigé le 7 novembre l'ouverture de négociations ne voulant "plus être une police au rabais", réagissant aux déclarations du ministre de la Défense le 6 novembre sur le rattrapage de salaire entre gendarmes et policiers. Dans un communiqué, ce syndicat assure que le ministre de ...

Fonction publique 07/11/2007

Claudy Lebreton s’oppose à la proposition de Jacques Attali de supprimer les départements

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) s'étonne, dans un communiqué du 7 novembre de la proposition de suppression des départements faite par la commission pour la libération de la croissance française, à l'occasion de la présentation des ses premiers travaux. «La proposition de Jacques Attali est surprenante à ...

Education 07/11/2007

Financement des écoles privées : recours des maires ruraux au Conseil d’Etat

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a saisi le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la circulaire qui oblige les communes à contribuer au financement de la scolarité de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine. L'AMRF précise, dans un communiqué publié le 6 novembre, que ce "recours pour excès de ...

Logement 07/11/2007

Ile-de-France. Situation chaotique pour les expulsés d’Asnières, mais nouveau sursis obtenu

Le paiement des chambres d'hôtels où ont été relogés les expulsés d'Asnières a été de nouveau prolongé le 6 novembre pour une semaine, mais des familles ont tout de même dû quitter des établissements et cherchaient de nouvelles places le 6 novembre au soir, a-t-on appris de plusieurs sources. "On nous a dit que les chambres seraient ...

Finances 07/11/2007

Outre-mer. Adoption des crédits, interrogations sur le logement

Plusieurs députés ont critiqué le 6 novembre le projet du gouvernement de recentrer sur l'habitat social la défiscalisation dont bénéficie le logement outre-mer, lors de l'examen du projet de budget de l'outre-mer. Les crédits de la mission, gérés par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, ont été adoptés dans la soirée par ...

Décentralisation 07/11/2007

Rhône-Alpes. La région chiffre à 302 millions d’euros les transferts non compensés par l’Etat

Les responsables de la Mission d'information et d'évaluation sur les conséquences financières de la décentralisation pour la région Rhône-Alpes ont présenté, le 7 novembre, leurs conclusions sur le coût des transferts de compétences réalisés par l'Etat.Ainsi, les dépenses nouvelles, consécutives à la loi du 13 août 2004 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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