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Actualité

Aménagement du territoire 06/05/2008

Haute-Normandie. Un Scot pour le Pays du Plateau de Caux Maritime

Fort de 5 communautés de communes regroupant 109 municipalités et 65 000 habitants répartis sur 707 kilomètres carrés, le Pays du Plateau de Caux Maritime va se doter d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT), opérationnel en 2009.« En cours d'élaboration avancée, le Scot sera le document de planification stratégique et prospective ...

Fonction publique 05/05/2008

Livre Blanc : Les syndicats réagissent aux propositions du rapport Silicani

La Gazette a réuni les représentants de plusieurs syndicats au cours d'une table ronde. Malgré certaines propositions qu'ils trouvent intéressantes, les partenaires sociaux font part d'inquiétude et de rejet pour un grand nombre d'entre elles. Quant à la méthode, tous dénoncent la précipitation du gouvernement. Lire notre événement ...

Education 05/05/2008

Service minimum d’accueil à l’école : les communes divisées

Le Premier ministre François Fillon a souligné le 5 mai sur France Info que "les mairies qui ne veulent pas le faire ne le feront pas", évoquant le renouvellement du service minimum d'accueil (SMA), à l'occasion de la grève annoncée par les principaux syndicats de l'enseignement pour le 15 mai. "Les Français jugeront quelles sont les ...

Aménagement du territoire 05/05/2008

Languedoc-Roussillon. Une autoroute numérique qui désenclavera le Sud du Massif Central inaugurée en Lozère le 6 mai

L'autoroute numérique qui irrigue le sud du Massif central en Internet haut débit sera inaugurée le mardi 6 mai sur l'un des arrêts sur l'autoroute A75, l'Aire de la Lozère. L'hôte de l'événement, le président du conseil général de la Lozère Jean-Paul Pourquier, préside aussi le syndicat mixte de l'autoroute numérique A75, la ...

Culture 30/04/2008

Lorraine. Report de la livraison du Centre Pompidou Metz

Le nouveau conseil de communauté de la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2m) a adopté une délibération relative au report de la livraison du Centre Pompidou-Metz, en construction sur la ZAC de l'Amphithéâtre. La délibération prévoit la réception des travaux de l'équipement culturel pour le 31 juillet 2009, soit sept mois ...

Santé publique 30/04/2008

Bretagne. La région tente de sauver l’hôpital de Carhaix

Suite à la publication d'un rapport accablant de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) sur la situation de l'hôpital de Carhaix (Finistère), qui préconise sa fermeture, le conseil régional de Bretagne a vivement réagi le 30 avril en formulant des contre-propositions visant au contraire au développement de cette structure de soins ...

Justice, jurisprudence 30/04/2008

Centre. Le premier PPP conclu pour un collège annulé par le TA d’Orléans

Dans un jugement rendu le 29 avril, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le premier PPP français signé pour la construction et l'exploitation d'un collège public à Villemandeur près de Montargis dans le Loiret. Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) et un particulier avaient déposé un recours contre ce PPP signé par le ...

Fonction publique 30/04/2008

CSFPT : Pas de dérogations pour les personnels transférés

Parmi les textes inscrits à l'ordre du jour du conseil supérieur de la FPT du 30 avril 2008, celui fixant les conditions d'intégration des personnels transférés de l'Etat dans la FPT a suscité de fortes réactions de la part des syndicats. "Il est clair que s'il est appliqué en l'état, il créera des tensions au sein des collectivités ...

Finances 30/04/2008

Aquitaine. Budget : la communauté d’agglomération de Périgueux vote un budget dans la continuité

La communauté d'agglomération périgourdine (CAP ; 13 communes ; 70 000 hab.), qui gère en régie les déchets ménagers et deux piscines, a voté cette année un budget primitif de 48 millions d'euros, sans compter les 6,5 millions d'euros votés pour le syndicat mixte des transports Péribus. Globalement, ce montant est en baisse de 13 % par ...

Environnement 30/04/2008

Alsace. Les collectivités s’associent pour redonner de la vigueur aux abeilles

Les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et le conseil régional d'Alsace aident les organisations agricoles régionales à sauver les abeilles. Un programme de jachères apicoles engagé en 2007 à titre expérimental sera doublé en 2008, selon des informations données le lors des assises nationales de la biodiversité de Reims. La ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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