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Actualité - Page 271
Quatre « mégabassines » jugées illégales pour motif de biodiversité
Le 18 décembre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé illégale les arrêtés préfectoraux pris pour la création de quatre réserves d’eau pour l’irrigation du maïs. C’est le motif de la biodiversité, et non de l’hydraulique, qui a été retenu.
Formation sécurité : le DU de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines mise sur le partenariat entre l’université et les villes
Depuis quelques années, plusieurs formations se distinguent en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. Le Club Prévention-Sécurité présente les meilleurs diplômes universitaires et autres masters spécialisés. Première étape à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et son DU sécurité et vie urbaine.
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Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
Un décret précise l’interdiction des contenants en plastique au 1er janvier
Un décret qui entre en vigueur le 1er janvier 2025 précise l’interdiction du plastique en restauration collective. Des dérogations sont prévues pour les PMI et les services médicaux et paramédicaux. Cette décision pose question aux crèches et aux cantines qui utilisent des contenants en plastique et se les voient interdits.
Aides aux entreprises : la Cour des comptes regrette l’absence de coordination entre l’Etat et les collectivités !
La Cour des comptes constate dans un rapport thématique publié début décembre un manque réel de coordination entre le Ministère des Finances et les collectivités pour définir les politiques d’aides aux entreprises. Comment la direction générale des entreprises (DGE), avec un réseau territorial affaibli, pourra-t-elle sortir de sa tour ...
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Fonction publique : gommer pour repartir du bon pied
40 ans après sa création, le statut, est-il un privilège ou un pilier du service public? En fin d'année, la ville de Sevran a jugé opportun de mettre ce sujet sur la table, après des mois de déclarations et d'annonces qui ont conduit la fonction publique à se mettre en grève début décembre. Messages au nouveau gouvernement.
Zan : la mission de l’Assemblée nationale plaide pour aller de l’avant
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a créé le 12 novembre dernier une mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols. L'objectif est moins de requestionner le dispositif du Zéro artificialisation nette que de trouver des solutions ...
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Le ZAN au jour le jour
Le testing frappe à la porte des clubs de sport
Parfois utilisé pour vérifier les discriminations à l’emploi ou au logement, le testing a fait l’objet d’une première étude universitaire dans l’accès aux associations sportives. Ce travail rapporte des freins dans l’inscription aux clubs d’équitation, avec parfois un effet Pass’Sport pour accéder ici ou là, au football ou ...
Sentiment d’insécurité et présence policière : des disparités entre les départements
Dans sa nouvelle étude, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure met en avant les disparités départementales existantes face au sentiment d’insécurité, à la présence remarquée des forces de sécurité intérieure et à la satisfaction de leur action par la population.
Réforme des redevances des agences de l’eau : toutes les collectivités auront-elles délibéré d’ici le 31 décembre 2024 ?
La réforme des redevances de l’agence de l’eau avait été annoncée par le Président de la République à l’occasion du « Plan Eau » le 30 mars 2023. Elle a, depuis, été formalisée par l’article 101 de la loi de finances pour 2024 pour une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2025. Les agences de l’eau ont, dans ce cadre ...
Dis-moi qui est ton maire, je te révélerai avec quel lobbyiste il a rendez-vous !
Face à la défiance grandissante de la population et les récentes polémiques sur les lobbys, des collectivités publient leurs entrevues avec les représentants d’intérêts. Les grandes collectivités ont davantage les moyens de développer des outils performants pour la mise en ligne des rendez-vous, mais des solutions plus légères ...
