- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 2678
La Cour des comptes achève les contrats aidés
Fortement critiqués par le gouvernement, les contrats aidés sont vilipendés dans le dernier rapport de la Cour des comptes. Et les Sages ne semblent pas convaincus par la réforme annoncé par la ministre du Travail...
Des insuffisances dans la gestion des amendes de circulation
Dans son rapport annuel, publié le 7 février, la Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif de la dématérialisation de la verbalisation. Elle pointe cependant plusieurs faiblesses liés notamment au retard pris dans le remplacement du logiciel de recouvrement des amendes , à des problèmes de fiabilité des données des systèmes ...
Facé : un fonds pour l’électrification rurale qui doit s’adapter à la transition énergétique
Dans son rapport annuel 2018, rendu public mercredi 7 février, la Cour des comptes réclame une « adaptation » du régime d’aide à l’électrification rurale. Si les magistrats financiers adressent un satisfecit à ce dispositif public qui a su pallier les absences du secteur privé, ils lui reprochent en revanche des « insuffisanc ...
Linky, un projet trop centré sur les intérêts d’Enedis
Dans son rapport annuel 2018, rendu public mercredi 7 février, la Cour des comptes dissèque le déploiement du compteur communicant Linky. Elle juge l’investissement « utile » mais « coûteux », qualifie de « généreuse » la rémunération du distributeur Enedis, regrette que le consommateur ne soit pas aussi bien traité et déplore le ...
Rapport 2018 de la Cour des comptes, tout ce qui concerne les collectivités
Emprunts toxique, déploiement de Linky, contrats aidés ou piscines : le traditionnel rapport annuel de la Cour des comptes regorge encore, en 2018, d'observations et recommandations qui concernent directement les collectivités territoriales.
Deux propositions de loi en faveur d’un vrai statut de l’élu
Plus de six mois après le vote de la loi pour la confiance dans la vie politique, deux sénateurs montent au créneau pour créer un vrai statut de l'élu. Inégibilité en cas de casier judiciaire, droit à la formation, hausse des indemnités pour les petits "maires"... C'est à ce prix-là que le mandat local pourra continuer à s'exercer ...
Sévère réquisitoire de la Cour des comptes contre la sécurité privée
Dans son rapport annuel rendu public mercredi 7 février 2018, la Cour des comptes pointe un secteur des activités privées de sécurité « peu fiable, marqué par une qualité de service aléatoire ». Une « professionnalisation insuffisante » encouragée notamment par des donneurs d'ordre publics à la recherche de prix toujours plus bas.
Grand Paris : la Cour des comptes appelle à un transfert de la compétence eau à la métropole
Regrettant un manque de coordination entre les trois principaux acteurs (Eau de Paris, le Sedif et le SEPG), la Cour des comptes recommande de transférer la compétence eau à la Métropole du Grand Paris. Cette réorganisation permettrait de rationaliser les outils de production et de mutualiser les investissements à venir pour améliorer la ...
Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise
Le Comité des finances locales a réuni, mardi 6 février, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Le scénario privilégié, qui nécessite encore des ajustements, consisterait à attribuer au bloc local une part de TVA, ainsi que la part départementale de la TFPB. Le CFL a par ailleurs validé les modalités de ...
Nouvelles contractualisations culturelles Etat-collectivités : les élus vigilants mais partants
L’Etat s’apprête à proposer aux collectivités un nouveau mode de conventionnement en culture. Toutes les associations d'élus ne se sont pas encore prononcées. Cependant, à ce stade, la plupart estime avoir été entendues du ministère de la Culture sur certains aspects des relations Etat-collectivités. Sur d 'autres points, elles ...
