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Actualité - Page 2646
Les sénateurs s’inquiètent du coût du service national universel pour les collectivités
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le service national universel est "une idée généreuse, mais ses conditions de mise en œuvre posent de réelles difficultés", estiment les sénateurs de la commission de la Défense. Ils craignent notamment l'impact financier de ce dispositif sur les collectivités.
DMTO, amendes de police et réforme de la dotation d’interco au programme du CFL
Réuni mardi 17 avril, le Comité des finances locales a lancé une réflexion sur la "nécessaire réforme" de la dotation d'intercommunalité. Il a en outre validé la répartition du fonds de péréquation des DMTO pour 2018, ainsi que celle du produit des amendes de police. L'occasion également pour André Laignel de confirmer ses dires sur ...
Deux conservateurs territoriaux vont faire circuler les œuvres des musées nationaux
Olivia Voisin, directrice des musées d’Orléans, et Sylvain Amic, directeur de la Réunion des musées métropolitains Rouen Normandie, vont assurer conjointement le commissariat général de la future exposition itinérante voulue par Françoise Nyssen.
Tarification des Ehpad : la réforme neutralisée pour deux ans
Après des mois de réclamation des établissements publics, Agnès Buzyn a annoncé des moyens supplémentaires pour les Ehpad. Et l'ouverture de nouvelles négociations avec les départements sur le financement de la dépendance.
TMS : Le zéro phyto, c’est bien, avec zéro mal de dos, c’est mieux
Pratiqué en remplacement des phytosanitaires, le désherbage augmente les contraintes mécaniques exercées sur les corps des agents, qui risquent de développer des troubles musculosquelettiques. Une bonne gestion et des aménagements adaptés peuvent les éviter.
Taxe d’aménagement : liquidation, recouvrement et contrôles
Le montant de taxe d'aménagement (TA) est calculé en appliquant les taux et valeurs forfaitaires en vigueur à la date du fait générateur qui est l'octroi de l'autorisation d'urbanisme. Les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme doivent veiller à la complétude des éléments nécessaires au calcul des ...
Identité numérique : derrière les enjeux publics, une bataille économique
Avec la dématérialisation des services se pose la question de l’identité numérique des citoyens : comment fluidifier la reconnaissance d’un usager, en évitant la création d’une identité par service, tout en garantissant sécurité et protection des données ?
Prêts des collectivités : taux fixe ou taux variable ?
Comme l’a annoncé l’Observatoire finance active de la dette début avril, la baisse des marges bancaires sur les taux variables pourrait se poursuivre. Ces dernières années, les collectivités ont souscrit en majorité des prêts à taux fixe, saisissant les opportunités d’un marché très favorable. Avec des taux variables en baisse et ...
Baux ruraux : pourquoi les collectivités ont tout à gagner à s’en emparer
La location de terres agricoles appartenant à une collectivité peut contribuer à une politique de développement.
Le Sénat s’attaque aux normes sur les équipements sportifs
Qu’elles concernent le tracé des lignes des terrains, l’éclairage, les chaises d’arbitre… les normes sur les équipements sportifs sont nombreuses et évoluent. Le Sénat souhaite les simplifier.
