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Actualité

Education 04/03/2009

Les associations de maires unanimes sur les difficultés de financement du service minimum d’accueil

Le 3 mars s'est tenue la première réunion du «comité de suivi de la bonne application de la loi sur le service minimum d'accueil dans les écoles» réunissant, autour du ministre de l'Education Xavier Darcos, les associations de maires et les rapporteurs de la loi au Sénat et à l'Assemblée. Les représentants des communes ont fait état ...

Energie 04/03/2009

RTE doit faire face à la hausse de la consommation et des prix de l’électricité

La filiale d'EDF en charge du transport de l'électricité, RTE, a publié le 4 mars ses résultats 2008, qu'elle qualifie de «satisfaisants». Son chiffre d'affaires est en progression de 2,3%, à 4,221 milliards d'euros, en particulier en raison d'une forte hausse de la consommation d'électricité cet hiver - trois records ont été battus ...

Sécurité 04/03/2009

Vidéosurveillance : le ministère de l’Intérieur veut accompagner les opérateurs

Après la parution du décret 2009-86 du 22 janvier 2009 visant à simplifier les procédures d'installation d'un système de vidéosurveillance, le ministère de l'Intérieur met en ligne deux documents à télécharger : le formulaire Cerfa vidéo n°13806 «Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance», et sa notice ...

Transports 04/03/2009

Basse-Normandie. La région et la SNCF enterrent la hache de guerre

A l'occasion de l'inauguration de la gare rénovée de Caen, le 27 février 2009, le président de la région Basse-Normandie Laurent Beauvais et le président de la SNCF Guillaume Pépy ont exposé l'accord trouvé, «avancée significative pour les usagers du système ferroviaire bas-normand». Cet accord enterre la hache de guerre entre la SNCF ...

Tourisme 03/03/2009

Basse-Normandie. Négociations pour le maintien de l’unique hôtel 3 étoiles de Cherbourg

L'hôtel Mercure 3 étoiles, de 84 chambres, installé sur le port de plaisance de Cherbourg (50) est géré par une société anonyme immobilière, détenue par : La ville de Cherbourg-Octeville à hauteur de 50%,La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Cherbourg-Cotentin à hauteur de 18%Le groupe Accor à hauteur de 32%.Fin février 2009, le ...

Energie 03/03/2009

Basse-Normandie. Un chèque éco-énergie pour encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements

Lancé officiellement le 2 mars 2009, inscrit dans l'agenda 21 de la région Basse-Normandie, ce chèque est une aide aux particuliers souhaitant améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs de résidence secondaire ou de gîte, mais aussi des locataires, avec l'accord de leur ...

Energie 03/03/2009

Basse-Normandie. Deux mois avant l’enquête publique sur la ligne THT Cotentin-Maine

Fin février 2009, la préfecture de la Manche, coordinatrice de la mise en place du projet de ligne très haute tension Cotentin- Maine, a livré les dossiers de consultation auprès des 64 maires et 77 services de l'Etat concernés, dans les départements de la Manche, de la Mayenne, du Calvados et de l'Ille-et-Vilaine.Dès son arrivée, le 4 ...

Aménagement du territoire 03/03/2009

Ile-de-France. Saint-Quentin en Yvelines décide de déployer le très haut débit en deux ans

Saint Quentin en Yvelines se lance pour défi, d'apporter la fibre optique à toute sa population, habitants et entreprises, d'ici la fin 2011. Voté à l'unanimité le 12 février 2009 par l'ensemble des élus communautaires, ce projet verra le déploiement de 65 000 prises pour un montant estimé de 35 millions d'euros. Les sept communes de la ...

Santé 03/03/2009

SFR condamné à son tour à démonter une antenne-relais

SFR vient d'être condamné par le TGI de Carpentras à démonter une antenne relais à Chateauneuf-du-Pape. Le tribunal a considéré, dans une décision du 16 février 2009, qu'une antenne-relais de 20 mètres de haut installée à 135 mètres d'une habitation constitue un trouble anormal de voisinage avéré et qu'il fallait « faire prévaloir ...

Décentralisation 03/03/2009

Réforme des collectivités : les petites villes inquiètent du projet de métropoles

Le conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF) s'est réuni le mardi 3 mars pour examiner les propositions formulées par le comité Balladur sur la réforme des collectivités. Il a indiqué être «favorable à tout ce qui permettra une meilleure cohérence de la carte intercommunale et à la démocratisation du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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