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Actualité

Logement 18/03/2009

Ultime péripétie pour la loi Mobilisation pour le logement, censurée par le Conseil constitutionnel

Alors que la discussion de la loi Mobilisation pour le logement au Parlement a été plus que houleuse, le Conseil constitutionnel vient de donne le coup de grâce au texte, en déclarant contraire à la Constitution, le 18 mars 2009, une de ses dispositions phares. Le texte prévoyait en effet qu'un prélèvement serait opéré à compter de ...

Gestion locale 18/03/2009

PACA. Marseille enquête dans ses cantines

La ville de Marseille a entrepris de distribuer aux familles des enfants fréquentant les 319 restaurants scolaires de la commune un questionnaire intitulé «le self, si on en parlait ?». Cette enquête de satisfaction, dont les résultats seront analysés par un cabinet indépendant, vise à recueillir le plus d'informations possibles sur ...

Fonction publique 18/03/2009

PACA. Martigues récompensée pour la formation de ses agents au risque routier

Seule collectivité au sein d'un palmarès distinguant une quinzaine d'entreprises pour leur action en faveur de la sécurité routière, la ville de Martigues (Bouches-du-Rhône) s'est vu décerner, le 1er mars 2009 au Sénat, un «Camion d'or de la sécurité routière». Remis par Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité ...

Energie 18/03/2009

Le système de gaz français est conditionné par les réseaux européens

Le futur équilibre gazier sera influencé par l'équilibre européen. C'est l'une des conclusions principales du 2e rapport sur le Plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz pour la période 2009-2020, qui devrait être rendu public par le ministère de l'Ecologie d'ici quelques semaines, a indiqué Philippe Geiger ...

Social 18/03/2009

Champagne-Ardenne. Le CCAS instaure un nouveau mécanisme pour ses aides : le «reste-à-vivre»

Le centre communal d'action sociale de Reims va mettre en place, à compter du 1er avril, un nouveau mécanisme d'aide intitulé le «reste-à-vivre», en remplacement de l'ancien barème qui n'avait pratiquement pas bougé depuis 1996. «Ce dispositif s'inscrit dans l'esprit du RSA, souligne Stéphane Joly, adjoint au maire de Reims et ...

Services publics 18/03/2009

Centre. Une DSP pour gérer une crèche d’Orléans qui fait des vagues

La ville d'Orléans lancera dans les prochaines semaines une DSP pour gérer la crèche des Chats-Ferrés située en centre-ville. Dans un premier temps, la ville envisageait cette délégation pour une autre crèche, rue Pasteur, ouverte l'an passé. Mais devant l'hostilité des parents et de l'opposition municipale, le maire (UMP) Serge Grouard ...

Environnement 18/03/2009

Centre. La qualité de l’eau se dégrade en Eure-et-Loir

Un quart des réseaux d'eau est non-potable en Eure-et-Loir selon le bilan 2008 dressé la semaine dernière par la Dass 28. La qualité est notamment affectée par des teneurs excessives en nitrates et en pesticides s'expliquant en grande partie par l'activité céréalière extensive sur la grande plaine de Beauce.Ainsi pour les pesticides, 97 ...

Décentralisation 17/03/2009

Réforme des collectivités : l’ARF milite contre les «conseillers territoriaux»

Dans une note du 11 mars diffusée le 16 sur son site Internet, l'Association des régions de France (ARF) développe un argumentaire pour démontrer que l'idée du comité Balladur de créer un «conseiller territorial» est une «fausse bonne idée».Le rapport du comité Balladur, remis le 5 mars à Nicolas Sarkozy, proposait la fusion des ...

Finances 17/03/2009

Gilles Carrez pessimiste sur l’avenir des finances locales

Le 18 mars débuteront à l'Assemblée nationale les discussions autour du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009. Ce texte traduit le fait que les finances publiques françaises, «déjà vulnérables avant la survenance de la crise mondiale, sont frappées de plein fouet», indique le rapporteur général du budget, Gilles ...

Sécurité 17/03/2009

PACA. Martigues récompensée pour la formation de ses agents au risque routier

Seule collectivité au sein d'un palmarès distinguant une quinzaine d'entreprises pour leur action en faveur de la sécurité routière, la ville de Martigues (Bouches-du-Rhône) s'est vu décerner, le 1er mars au Sénat, un «Camion d'or de la sécurité routière». Remis par Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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