Fonction publique :
- Médiation préalable obligatoire : report de la date limite d’inscription
- Lanceurs d’alerte : le cadre juridique applicable dans la fonction publique
- RIFSEEP : le Conseil constitutionnel valide des dispositions relatives au régime indemnitaire de la FPT
- La sanction pour un agent qui a provoqué un accident sous l’emprise de l’alcool
- Emplois familiaux : quelle application dans les petites communes rurales et exécutifs locaux ?
Action sociale – Santé publique – Handicap :
- Financement de l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées
- Deux précisions sur le réexamen des droits au RSA
- Aides sociales : la transmission par un département du dossier d’un demandeur à un autre département
- Action sociale : l’encadrement du régime financier et de la tarification des personnes de droit privé
- Quelle réglementation pour encadrer le déploiement des antennes-relais ?
Mobilité – Voirie – Sécurité routière :
- Les caractéristiques des dispositifs permettant de piloter la recharge des véhicules électriques
- Conditions de l’implantation d’un passage piétons en 3D
- Pas de suspension de la réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée sur certaines routes
- Le maire peut-il inciter ses administrés à participer à l’entretien des trottoirs et de la voirie ?
- Une écotaxe ne permettrait-elle pas de soulager le trafic sur les petites routes frontalières ?
Finances – Fiscalité locale :
- La loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017
- Contrats financiers : des précisions concernant les collectivités qui n’ont pas signé
- Répartition du fonds national de péréquation de la CVAE perçue par les départements pour 2018
- Taxes foncières : des précisions sur la valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d’un crédit-bail
Urbanisme :
Education :
- L’accueil de loisirs périscolaire du mercredi sans école
- Une délibération modifiant la localisation des collèges peut faire l’objet d’un recours devant le juge
- Faut-il plus de représentants communaux au sein des conseils d’administrations des collèges et des lycées ?
- Sécurité des collèges : qui est compétent pour prendre les mesures adéquates ?
- Quel cadre légal pour la mise en place de dispositifs d’immersion bilingue dans les écoles ?
Domaines juridiques
