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Actualité - Page 2629
Alternative à la certification : la réflexion se poursuit
La réflexion sur une alternative à la certification des comptes se poursuit. Un comité de pilotage du Comité de fiabilité des comptes locaux a dressé un bilan des avancées du groupe de travail consacré à ce sujet fin avril.
Recours abusifs : une question de point de vue, une réalité juridique aussi
Si le juge est seul compétent pour qualifier d'abusif un recours en matière d'urbanisme, les collectivités et les aménageurs privés constatent d'abord et surtout qu'il constitue un frein à leurs projets.
Cet article fait partie du dossier :
Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
La contractualisation entre l’Etat et les collectivités en 5 points-clés
D'ici au 30 juin, 322 collectivités devront avoir signé avec l'Etat leurs engagements financiers pour 2018-2022.
L’air des crèches et des écoles est-il plus respirable ?
Les lieux d’accueil d’enfants de moins de 6 ans doivent surveiller la qualité de leur air intérieur depuis le 1er janvier. Mais aucune évaluation des mesures mises en place par les collectivités n’a été réalisée à ce jour.
L’avenir du Cerema est-il assuré avec l’arrivée d’un nouveau directeur général ?
Un nouveau directeur général a été nommé le 2 mai à la tête du Cerema. Les agents restent toutefois très inquiets quant à l'avenir de l'établissement, entre rumeurs de démantèlement et coupes budgétaires.
Délinquance et radicalisation : quels moyens pour les collectivités en 2018 ?
Dans un contexte de menace terroriste toujours prégnante, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), destiné aux collectivités territoriales et aux associations, s'élève en 2018 à 72,9 millions d’euros. La circulaire que révèle la Gazette, décline localement les priorités de l’Etat en matière de prévention ...
Défaillance du Samu : professionnels et élus demandent une réforme de la réception des appels d’urgence
La mauvaise prise en charge par une opératrice du Samu, aux conséquences mortelles pour une jeune strasbourgeoise en décembre dernier, relance le débat sur l'organisation du secours d'urgence. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et plusieurs élus demandent une nouvelle fois des plateformes communes d'appels.
Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur
Toute personne qui se sent lésé par un projet peut l'attaquer. Mais à quel moment un recours devient-il abusif ?
Cet article fait partie du dossier :
Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Carrières bloquées, la face cachée de la territoriale
Coups de frein sur les carrières des territoriaux : la promotion interne se réduit, les concours sont plus ardus, tandis que les agents qui montent en responsabilité restent coincés dans la catégorie inférieure. Sans compter ceux qui se voient déclassés ou qui n’ont pas la possibilité de progresser.
Des députés veulent consacrer l’autonomie fiscale des collectivités
La délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale a fait siennes, mercredi 9 mai, les propositions des rapporteurs de la "mission flash" sur l'autonomie financière des collectivités. Les députés recommandent notamment d'inscrire l'autonomie fiscale dans la Constitution.
