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Actualité - Page 2585
Binômes départementaux… je t’aime moi non plus
En 2015, la parité a fait sa grande entrée dans les conseils départementaux par le biais des binômes paritaires. Une cohabitation à géométrie variable.
Cet article fait partie du dossier :
Qui tire les ficelles dans les collectivités territoriales ?
Grâce au THD radio, le très haut débit sans attendre la fibre optique
Premier département à déployer du THD radio, la Seine-et-Marne modernise ses stations WiMax pour fournir le très haut débit aux foyers toujours mal couverts par l'Adsl.
Pyrale du buis : des dérogations possibles à l’interdiction des pesticides
Les haies de buis des parcs et jardins, véritable patrimoine végétal, sont ravagées par la pyrale, une chenille venue d’Asie. Les techniques de biocontrôle, autorisées dans le cadre du « zéro phyto », n’ont pas l’efficacité des pesticides lorsqu’elles sont utilisées isolément.
Le Sénat amende le projet de loi Elan
Le projet de loi portant Evolution du logement, de l'aménagement, et du numérique, a été adopté par le Sénat après de longs débats le 25 juillet. Comme à l'Assemblée nationale, certains sujets ont été particulièrement sensibles, comme la place des maires dans les opérations d'urbanisme, ou la révision de l'article 55 de la loi SRU.
L’interco, un club de maires qui doit composer avec la technostructure
Institution confédérale et peu personnalisée, l'intercommunalité s'appuie sur les communes. Mais dans les grands groupements instaurés par la réforme territoriale, les techniciens ont parfois tendance à prendre le pas sur les élus.
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Qui tire les ficelles dans les collectivités territoriales ?
« Une police municipale armée à Paris : pour quoi faire ? »
Longtemps hostile à la création d'une police municipale dans la capitale, la maire de Paris Anne Hidalgo dit désormais ne pas avoir de "tabous" sur ce sujet et lance un audit en vue de faire des "propositions" début 2019. Dans un article publié par le site "The Conversation", le sociologue Christian Mouhanna, réagit à cette annonce et ...
Le Perthus, jugé trop riche pour taxer ses contribuables
Incapable de voter son budget depuis deux ans, le village du Perthus est prié par la chambre régionale des comptes de ne pas prélever d’impôts locaux. Au préfet de trancher d’ici la fin du mois !
Recrutements de DG contractuels : l’Assemblée nationale fixe un seuil à 40 000 habitants
En seconde lecture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement de la députée Emilie Chalas (LRM) qui n’autorise l’ouverture aux contractuels sur les postes de direction générale que dans les collectivités de 40000 habitants et plus. Mais sans contingentement.
Une nouvelle date limite pour donner toutes ces chances à la médiation préalable obligatoire
Il s’agit bien de donner toutes ses chances à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) : un décret du 25 juillet 2018 reporte la date limite, initialement le 1er septembre, fixée aux collectivités territoriales pour adhérer au dispositif.
Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
Les quelque 30% de collectivités qui ont refusé de signer avec l'Etat un contrat financier se verront notifier, par arrêté préfectoral, le taux maximal d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Une instruction publiée le 23 juillet vient préciser aux préfets les modalités de ces arrêtés.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
