- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 2573
Police municipale : fin de l’expérimentation des caméras-piétons
L’expérimentation des caméras-piétons pour les policiers municipaux s'achève le 3 juin prochain, mais aucune mesure n'a été prise par le ministère de l'Intérieur pour pérenniser le dispositif et aucun bilan n'a pour l'instant été rendu public. Faute de base légale, les policiers municipaux ne pourront donc plus utiliser ces caméras ...
Dématérialisation des marchés publics : de la contractualisation à l’exécution du contrat ?
L’article 41 du décret du 25 mars 2016 semble généraliser la dématérialisation pour « toutes les communications et tous les échanges d'informations ». Selon Arnaud Latrèche, spécialiste des marchés publics, après la phase de contractualisation, celle d’exécution du contrat devrait entrer prochainement et intégralement dans ...
Actes réglementaires : le Conseil d’Etat détricote l’exception d’illégalité externe
Les vices de forme et de procédure dont un acte réglementaire serait entaché ne peuvent plus être invoqués dans le cadre de l’exception d’illégalité. C'est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 18 mai 2018.
Banque des territoires : trois questions à l’initiateur du projet
La Caisse des dépôts lance en grande pompe, ce mercredi 30 mai, sa "Banque des territoires", en présence du Premier ministre et du ministre de l'Economie. Eric Lombard, le directeur général de la CDC, nous explique les raisons de cette réorganisation, qui consiste en un "projet managérial" destiné à "mieux servir les territoires".
Battle de think tanks sur l’avenir économique des territoires
Les membres de plusieurs think tanks se sont « affrontés » lors de « battles » organisées à Lille par la Fabrique de l'industrie. Leur « champ de bataille » : les politiques susceptibles de faire renaître les territoires.
Bus électriques : les collectivités montent en charge
Le décret du 12 janvier 2017 impose aux territoires denses de renouveler leur flotte avec des bus propres à hauteur de 50 % en 2020 et 100 % en 2025. Les autorités organisatrices et les exploitants testent différents modèles de véhicules électriques pour évaluer l’autonomie des batteries, les modalités de recharge… Passer à une ...
Forum villes et territoires intelligents : participez à la 2è édition
Data, objets connectés, participation citoyenne : de plus en plus de collectivités engagent une démarche smart sur leur territoire. Pour partager expériences et réponses aux défis posés par ces projets, La Gazette des communes organise le 7 juin prochain à Paris la deuxième édition du Forum villes et territoires intelligents.
Depuis 20 ans, le secteur des transports ne cesse d’accélérer
Une étude du ministère de la Transition écologique et solidaire montre comment le secteur des transports s'est développé en 20 ans. Techni.Cités vous livre les chiffres clés.
Christophe Bouillon, un président violemment modéré pour les petites villes
Ancien maire de banlieue, Christophe Bouillon, le nouveau président de l’Association des petites villes de France, dit « non » à la guerre des territoires. Et affiche son indépendance vis-à-vis du pouvoir central.
Action Publique 2022 : un comité très business friendly
CAP 22, qui doit lancer la réforme du secteur public, tarde à dévoiler ses conclusions. La composition de cet aréopage donne cependant une idée assez précise de ses orientations. Alors que les 3 millions d’agents de la fonction publique territoriale et hospitalière ont été traités en quantité négligeable, les chantres de ...
