Ouvrir, sans limite ni quota, ces fonctions aux contractuels dans un texte qui s’adresse essentiellement au secteur privé, c’est bien un cavalier législatif selon le Conseil constitutionnel.
Sans se prononcer sur le fond, le gardien de la Constitution fustige surtout la méthode, quelque peu cavalière, employée par le gouvernement. Lequel continue à vouloir mener ses réformes, notamment les plus symboliques, à bride abattue.
Savoir tomber
« Ce n’est pas assez de savoir monter à cheval, il faut aussi savoir tomber », selon le dicton. Le gouvernement, qui a péché par excès de confiance, a bel et bien reçu un bon coup de sabot. Au nom de l’urgence, on ne peut pas contourner impunément la procédure parlementaire (art. 45 de la Constitution). Hors de question d’introduire en première lecture des amendements, et de les faire voter en quelques minutes, à trois heures du matin, la veille d’un week-end. Une méthode qui avait valu à ces amendements d’être qualifiés de « scélérats ».
Se remettre en selle
Les associations professionnelles de territoriaux les plus opposées à l’ouverture des postes de direction générale aux contractuels crient victoire. Elles souhaitent que s’amorce désormais un « vrai dialogue », à reconstruire après les tensions. Le secrétariat d’Etat chargé de la Fonction publique semble, lui, suivre cet autre adage : « Quand on tombe de cheval, la meilleure chose à faire est de remonter aussitôt en selle. » Il assure rester « mobilisé sur cet objectif ».
Refusant de commenter la décision des Sages, il annonce que le dispositif intégrera le projet de loi sur la fonction publique, présenté au premier semestre 2019. « La concertation continue avec les organisations syndicales et les employeurs territoriaux. » Faut-il comprendre, en creux, sans les associations professionnelles ?
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