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Actualité - Page 253
Françoise Gatel : « Il faut réarmer l’Etat dans les territoires »
Dans le droit fil du discours de politique générale de François Bayrou, la ministre de la Ruralité veut placer les antennes locales des agences nationales sous la tutelle des préfets. L'ancienne sénatrice plaide aussi pour les communes nouvelles, le statut de l'élu, l'extension de la parité aux communes de moins de 1 000 habitants et la ...
Les zones à faibles émissions au point mort
Malgré de nouvelles restrictions dans les métropoles de Paris, Lyon, Montpellier et Grenoble, les limitations à la circulation restent en grande partie virtuelles, faute de véritable système de contrôle et de sanction.
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Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
La coopération transfrontalière élargit l’horizon
La France, ses collectivités et ses acteurs économiques, sociaux, environnementaux ou culturels des territoires portent des centaines de projets à cheval sur les frontières. Le respect du droit et du fonctionnement administratif de chaque Etat conduit à des situations kafkaïennes que personne ne sait résoudre, faute d’interlocuteur ...
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
L’utilisation des eaux traitées, une aide contre la sécheresse
La communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée a profité des facilités réglementaires pour développer la réutilisation des eaux usées traitées sur son territoire.
La crise, l’opportunité de repenser l’ouverture des services publics
Dans une tribune, Marina Lafay, adjointe (DVG) à la maire de Strasbourg, estime nécessaire d'ouvrir les services publics à de nouveaux horaires et usages, mieux adaptés aux rythmes de vie d'aujourd'hui et à la polyvalence du bâti.
Les solutions des Ehpad à l’épreuve du terrain
Des Ehpad se diversifient pour faire le lien avec le domicile, forment et font évoluer leurs agents, adaptent le travail au rythme des occupants, appelés « habitants »... Une manière de faire émerger un nouveau modèle.
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Ehpad : pourquoi la crise ? quelles solutions pour en sortir ?
Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »
La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette seconde analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
« L’assistanat territorial », une nouvelle piste tracée dans les déserts médicaux
Dans le grand branle-bas de combat pour l'accès aux soins à travers le pays, une proposition émane cette semaine des représentants des médecins : créer une période d' « assistanat territorial » pour les jeunes diplômés, censée favoriser leur installation dans les zones défavorisées.
Seine-Saint-Denis : comment un département soutient le droit à l’IVG
A l’occasion des 50 ans de la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, dite « loi Veil », promulguée le 17 janvier 1975, le département de la Seine-Saint-Denis marque son engagement envers ce droit, constitutionnalisé en 2024.
Après Paris 2024, le Sénat au chevet du soldat sport
« Catastrophique », « incompréhensible », « inadmissible »… Ce 16 janvier, un amendement gouvernemental surprise proposant d’amputer de 34 M€ supplémentaires les crédits alloués au sport a soulevé une vague de protestations parmi les acteurs du secteur. Devant le Sénat, la nouvelle ministre des Sports Marie Barsacq n’a même ...
